Le Passe vaccinal en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Un tour de vis supplémentaire juste pour emmerder les Français

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, après engagement de la procédure accélérée (et donc une navette raccourcie entre Assemblée nationale et Sénat), a été examiné en première lecture par les députés du 3 au 5 janvier 2022. Ce projet de loi a pour objectif majeur de remplacer le passe sanitaire (autorisant encore les non-vaccinés munis d’un test négatif de moins de 24h à pratiquer toutes activités) à un passe vaccinal, qui serait réservé aux seuls porteurs d’un schéma vaccinal complet selon la terminologie moderne.

Le but de cette série d’articles est d’examiner un peu en détail, et à partir des comptes-rendus figurant sur le site de l’Assemblée nationale, quelques aspects ressortant de la discussion parlementaire : la chasse au bouc qui est ouverte, la collaboration passive de ce qui devrait être une opposition, quelques sujets pratiques de la vie quotidienne, la comparaison fructueuse entre covid et bronchiolite en cet hiver 2021-2021, le dévoilement de la bassesse de M.Véran (s’il était encore nécessaire) à propos du passe vaccinal pour les 12-16 ans, enfin le groupe LR qui s’exprime et vote comme un canard sans tête.

Le gouvernement veut aller vite et voir la loi promulguée pour le 15 janvier. Il a donc prévu une première lecture à l’Assemblée nationale en deux séances le lundi 3 janvier, la séance de nuit pouvant, après vote favorable des députés présents à minuit, être prolongée jusqu’à potron-minet.

Il était donc minuit ce 3 janvier 2022 :

Olivier Véran, ministre. « En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement demande la prolongation de la séance en cours au-delà de minuit, afin d’achever la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Nous considérons que l’enjeu en vaut très largement la chandelle. Les Français attendent des mesures de protection et nous souhaitons aller au bout de ce texte sans délai ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. : « En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je consulte l’Assemblée sur la demande du Gouvernement ». (La demande du Gouvernement n’est pas adoptée.)

Mme la présidente. : « Nous levons la séance. Je vous informe qu’il appartiendra à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l’examen du projet de loi pourra être réinscrite à l’ordre du jour ».

Après accord des groupes, la suite de l’examen du texte a donc repris le mardi 4 janvier après-midi. Mais, à partir de la fin de l’après-midi, la discussion parlementaire a perdu de son efficacité quand les propos de M.Macron concernant les non-vaccinés, qu’il veut emmerder, les irresponsables et les non-citoyens, se sont diffusés. Les députés de l’opposition se sont alors emparés du sujet avec force rappels au règlement, suspensions de séance, demandes d’intervention immédiate du Premier ministre (qui a promis de venir et n’est pas venu le soir même). Ce n’est que le 5 janvier que la discussion, reprise dans l’après-midi avec une intervention de M.Castex, a pu se terminer par le vote du projet de loi en première lecture (en réalité à 5h25 du matin le 6 janvier). Le gouvernement pouvait donc être satisfait après une petite éruption parlementaire en réalité sans conséquences.

Le projet de mise en place d’un passe vaccinal oppose deux visions politiques totalement différentes. La première a été celle du gouvernement depuis le début, à savoir une priorité bestialement donnée au sanitaire hospitalo-centré et covido-dépendant (en faisant fi de toute autre réflexion sur la santé publique) y compris au détriment des libertés publiques. Mais cette première a été progressivement absorbée par un avatar clairement exprimé par les macroniens dans lequel deux objectifs concomitants ont pris le dessus, à savoir un taux maximal de vaccination d’une population sans cesse en voie d’élargissement (on a appris hier 9 janvier que dorénavant il serait possible que les taux de vaccination de la population s’expriment maintenant en intégrant la classe des 5-11 ans) et des contraintes maximales sur les personnes non vaccinéespour les pousser à se faire vacciner, tout en refusant de prendre la décision –qui eût été logique- d’une vaccination obligatoire.

Cette vision est celle présentée par M.Véran lors de la présentation générale du projet de loi lors de la première séance du 3 janvier :

« En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu’aux transports interrégionaux…. L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger nos hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants… Je voudrais simplement insister sur un point. Ne perdez pas, ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de contraindre les libertés individuelles et collectives des Français ».

 Il le rappelle encore quand est discuté l’article 1 : «  Notre choix, c’est de sauver des vies. C’est le choix de l’humanisme et le choix de l’éthique ».

Ce n’est bien sûr pas de l’humour, c’est du véran. Sauver des vies : magnifique programme en effet pour un ministre qui se déclare à titre individuel favorable à l’allongement de 12 à 14 semaines du délai pour avortement et qui fait tout pour que la proposition de loi puisse passer avant la fin de la législature.

Il est soutenu dans sa vision euphorisée par Mme Laurence Vichnievsky (Modem) :

« Il nous est ainsi proposé, pour l’essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Une telle transformation a pour objectif assumé d’inciter à la vaccination l’ensemble de la population….  Le Gouvernement a choisi l’incitation plutôt que l’obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s’est révélé aussi être le plus efficace ».

La même Madame Vichnievsky livre d’ailleurs, au fil de la discussion, une remarque un peu étonnante lors de l’examen de l’application du texte aux enfants de 12 à 16 ans pour lesquels la vaccination requiert l’autorisation des parents : « Certains ont avancé l’argument selon lequel l’application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d’instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d’un point de vue éthique ».

Remarque que nous qualifions d’étonnante parce qu’il semblerait que Mme Vichnievsky ne se soit pas rendu compte que « l’instrumentalisation » est le moyen utilisé par le gouvernement tant via le passe sanitaire (a fortiori le passe vaccinal) que via sa propagande télévisuelle expliquant aux enfants qu’ils risquent de contaminer papy et mamie et que ce n’est pas bien.

La ritournelle « il faut plus de vaccinés et c’est urgent » est à la base de multiples interventions :

• C’est M.Véran, bien sûr : « Nous voulons maintenant aller plus loin et transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour en augmenter l’effet incitatif»
• c’est la ministre déléguée auprès de M.Véran, Mme Brigitte Bourguignon : « Le passe vaccinal répond aujourd’hui à une autre urgence. Vous voyez que la cohérence ne se situe pas toujours où vous la placez : être cohérent, c’est précisément s’adapter à la situation sanitaire. Actuellement, 10 % de la population n’est pas encore vaccinée. Vous parlez d’immunité collective ; quant à nous, nous voulons que toutes ces personnes soient vaccinées… non parce que ça nous fait plaisir mais parce que nous voulons les protéger et protéger les autres».
• C’est un député de LaRem, Guillaume Gouffier-Cha : « Plus de 90 % de nos concitoyens ont reçu une première dose, mais il faut aller encore plus loin».
• C’est le rapporteur du projet de loi, M. Jean-Pierre Pont (LaRem) : « Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire ».
• C’estle député apparenté Modem, M.Philippe Vigier : « Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. …Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination ».

On pourrait rappeler d’ailleurs que l’en-tête du compte Twitter de M.Macron, depuis longtemps, affiche toujours cette mention dont on sait qu’elle est mensongère : Tous vaccinés, tous protégés.

La deuxième vision est celle qui, tout en conservant la possibilité d’une vaccination, essaie d’avoir un regard plus large sur les objectifs et les moyens de santé publique en général et de conserver un niveau de libertés publiques pour tous sans discrimination conforme à ce qui était généralement considéré comme de base en France, jusqu’à ces années covido-macroniennes.

Il faut reconnaître que, dans le débat auquel nous allons nous intéresser, peu nombreux –quoique résolus- ont été ceux qui ont défendu la deuxième vision. Soulignons donc le travail de tous les députés de La France Insoumise, mené souvent avec talent, et de quelques individualités comme Mme Wonner (ex-LaRem maintenant non-inscrite, M.Dupont-Aignan (non-inscrit) ou encore M.Paul Molac (Libertés et territoires (Groupe parlementaire rassemblant plusieurs députés de partis centristes, se situant dans l’opposition au gouvernement Castex).

Cette deuxième vision est donc abondamment défendue par LFI. Par exemple, M.Eric Coquerel (LFI) : « Il n’est en réalité pas question, dans ce débat, d’efficacité sanitaire ; ce qui est en jeu, c’est la société que nous voulons. La vôtre, celle vers laquelle vous nous amenez, nous glace d’effroi ».  Et M.Paul Molac présente ses réflexions :

« Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l’unique solution. Cet entêtement à défendre le tout-vaccinal heurte nombre de nos concitoyens et a pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres…. Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s’était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique.  Je crains donc que ce texte ne soit nocif pour nos libertés, inefficace pour lutter contre la pandémie et destructeur pour la cohésion sociale ».

Au-delà de l’affrontement entre ces deux visions politiques pour la gestion de la situation sanitaire, on peut en réalité et tout d’abord se poser une question peut-être un peu simplette : mais en fait, pourquoi un projet de loi sur le passe vaccinal alors que, rappelons-nous, cela fait deux mois à peine qu’un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été adopté. Rappelons-nous ce que disait M.Véran en le présentant le 19 octobre 2021 :

« Très schématiquement, le Gouvernement demande donc aux parlementaires de lui permettre de prendre des mesures si la situation l’exige, jusqu’au 31 juillet 2022.. ; Nous demandons d’abord la possibilité d’actionner des leviers si la situation sanitaire devait l’exiger, des mesures dont nous savons d’ores et déjà avoir besoin jusqu’à l’été prochain. Il est inutile de se poser la même question dans trois mois : à la mi-janvier, le virus n’aura pas disparu de la France ni de la planète…et nous devons donc, si nécessaire, être en mesure d’activer ces mesures… Vous l’aurez compris, le projet de loi vise à renforcer la vigilance nécessaire dans la durée face au virus et à conforter les différents outils dont nous disposons pour y répondre…. Dans un contexte toujours incertain, et face au risque de voir émerger de nouveaux variants plus transmissibles ou plus pathogènes, une grande vigilance s’impose. Anticipation et réactivité sont les fils conducteurs de notre réponse à l’épidémie de covid-19, et ce sont bien ces principes essentiels qui irriguent le texte que le Gouvernement vous présente ».

Anticipation, capacité à adapter les mesures à un environnement sanitaire incertain, réactivité maximale, tels étaient bien les arguments utilisés alors. Ces moyens que demandait M.Véran, il les a obtenus.

Mme Fiat (LFI) a d’ailleurs fait observer cette contradiction : « Vous affirmez que le passe vaccinal protégera le pays. Aurais-je loupé un épisode ? Le passe sanitaire a-t-il été supprimé ? Car c’est bien lui qui devait nous protéger ». De même que M.Molac :

« Au mois de novembre dernier, le Parlement a confié au Gouvernement les pleins pouvoirs en matière sanitaire jusqu’au mois de juillet 2022, période qui nous a semblé alors tout à fait disproportionnée. Le Gouvernement fondait son argumentation sur sa volonté de ne pas nous déranger après la fin de nos travaux en février, alors que nous restons députés jusqu’en juin 2022. Or ce même Gouvernement n’a pas hésité à nous faire revenir entre le 29 et le 30 décembre pour voter en commission une nouvelle loi ».

La réponse, nous l’avons eue clairement le 5 janvier dans Aujourd’hui en France : c’est le « J’ai très envie d’emmerder les non-vaccinés ». Ce nouveau projet de loi n’est donc qu’un tour de vis supplémentaire. Sommes-nous sûrs que c’est, vis-à-vis du Conseil d’Etat comme vis-à-vis du Conseil constitutionnel, une justification suffisante ? Nous verrons, en demeurant inquiet vu la qualité de la production récente de ces institutions.

Ajoutons, de façon plus légère et concernant l’ambiance des débats, que le covid continue de rendre fou les gens. C’est d’abord le fait que les députés arborent leur statut vaccinal comme une sorte de garantie de pensée conforme : M. Marc Le Fur (LR) «   Inutile de préciser, une fois de plus, que je suis vacciné, ainsi que tous les membres de ma famille » ; Mme Mathilde Panot (LFI) : « Monsieur le Premier ministre, nous attendons de recevoir vos excuses et de connaître les objectifs de cette loi, qui ne sont pas ceux que vous avez dits. Pour terminer, j’ajoute que je suis vaccinée ». Et d’ailleurs, quand M .Mélenchon ne le fait pas lors de son intervention, c’est M.Véran qui le fait pour lui :

« J’ai bien écouté votre intervention, monsieur le président Mélenchon. Toutefois, j’ai le regret de vous dire que, par le passé, vous vous êtes tellement trompé qu’il est désormais difficile de vous prêter la même attention. Vous avez parlé de ce « machin » Pfizer que jamais, ô grand jamais, vous ne recevriez – or je crois savoir que vous avez reçu votre troisième dose de vaccin Pfizer ».

Le covid rend fou enfin dans les attitudes. Nous vous laissons juges avec le dialogue (vrai) suivant :

Olivier Véran : Je ne sais pas si le député Bazin est présent mais, comme vous, monsieur Le Fur, il a fait hier plusieurs interventions sur les femmes enceintes et la vaccination.

Mme Perrine Goulet (Modem) : Madame la présidente, M. Cordier [NDLR : LR] n’a pas mis son masque !

Mme la présidente : Voilà qui est fait. M. Cordier l’a remis.

Mme Perrine Goulet : Il omet systématiquement de le mettre !

Mme Émilie Bonnivard (LR) : Mais quelle folle !

Mme la présidente : S’il vous plaît ! M. le ministre a la parole. Et M. Cordier, veuillez ne pas faire de provocation : gardez votre masque sur le nez.

Mme Perrine Goulet : Elle n’a pas à me traiter de folle ! Rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente : Pouvez-vous laisser M. le ministre terminer ?  Puis, quand le ministre a eu terminé : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour un fait personnel.

Mme Perrine Goulet : Quand on demande que les textes de notre assemblée soient respectés, c’est-à-dire que notre collègue Cordier porte son masque, et qu’une députée me traite de folle en retour, j’estime, madame la présidente, qu’il est nécessaire que vous interveniez pour calmer les membres de votre groupe.

Mme la présidente : Mme la députée, vous avez pu vous exprimer. M. Cordier garde son masque. Je vous en prie, reprenons nos débats.

M.Coquerel tire des débats une conclusion intéressante :

« Je voulais dire également, à l’occasion de ce dernier amendement, que, le jour où des historiens se pencheront sur la drôle de période que nous sommes en train de vivre,… ils chercheront vainement la raison pour laquelle une majorité des représentants du peuple ont décidé de saborder ainsi l’État de droit et les libertés fondamentales. Ils découvriront avec stupeur qu’il s’agissait de l’envie qu’avait un suzerain d’emmerder ses concitoyens ».

Il nous semble enfin opportun de terminer ce premier article par ce tweet de M.Chiche, professeur de philosopie :