Le projet bioéthique aggrave les atteintes à la dignité humaine

Le projet de loi a été adopté par le Sénat avec 173 voix contre 154. Extrait du résumé de l'Alliance pour les droits de la vie :

"- La recherche sur l’embryon : la question de la levée ou non de l’interdiction de la recherche a été le point le plus houleux de l’ensemble des débats dans les deux chambres. A l’issue de près deux heures de discussion, le Sénat a adopté l’amendement du président du groupe UMP,  Jean-Claude Gaudin, visant à reprendre la position retenue par l’Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement : l’interdiction avec dérogations élargies, sans limite de temps.

- Le  dépistage prénatal : le caractère systématique de la proposition des examens  prénataux est maintenu, malgré des modifications mineures. L’alinéa 4 de l’Art 9 est ainsi modifié : « Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse. »

– L’accès à l’Assistance médicale à la procréation : il reste réservé aux couples composés par un homme et une femme, et la nécessité de deux ans de vie commune pour les concubins a été réintroduite.

Enfin, le Sénat a réintroduit la clause de révision de cette loi, en prévoyant un nouvel examen d’ensemble par  le Parlement dans un délai de cinq ans.

Au global, même si certains symboles sont maintenus concernant la recherche sur l’embryon ou les conditions d’accès à l’AMP en la réservant à l’infertilité médicale, ce texte aggrave des atteintes à la dignité humaine en contradiction avec ce que devrait être une véritable bioéthique, protectrice de la vie humaine dès son commencement.

- Les alertes concernant une nouvelle forme d’eugénisme n’ont pas été réellement prises en compte.
- Les demandes de lever l’anonymat du don de gamète, pour les enfants nés de l’assistance médicale à la procréation avec donneur, ont été rejetées de manière injuste pour ceux que l’on prive délibérément d’un père ou d’une mère.
- Les dérogations au principe fondateur de l’interdiction de recherche sur l’embryon humain, élargies et sans limite de temps, ne respectent pas le principe de la dignité qui doit s’appliquer au commencement de la vie humaine.

[…] Le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, a voté contre l'amendement présenté par… Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, qui rétablit dans son principe le régime en vigueur de l'interdiction avec dérogations. "C'est à mon sens dramatique pour les chercheurs", a commenté M. Milon, en expliquant qu'il voterait contre le projet de loi, finalement voté dans son ensemble par 173 voix contre 154. Fait inédit qui rend sa nomination en tant que rapporteur bien étonnante…"

Ce n'est pas terminé : la prochaine étape se déroulera au sein de la Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs. Elle sera chargée de trouver une rédaction commune sur les articles qui comportent encore des  différences entre les deux assemblées. En cas de désaccord, ce sont les députés qui auront le dernier mot.