Le projet de loi sur les Jeux Olympiques permet d’instaurer un système de surveillance similaire à la Chine

L’article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques a été adopté par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. Ceci à titre expérimental à l’occasion des JO… Mais on sait ce que deviennent les lois d’urgence temporaires… A l’occasion du tumulte occasionné par la réforme des retraites, le gouvernement a réussi à faire accepter une des technologies les plus intrusives.

Selon La Quadrature du net, le gouvernement a fait preuve de mensonges :

• Le mensonge de la biométrie : le gouvernement a répété et inscrit dans la loi que la VSA ne relevait pas de la surveillance biométrique. C’est totalement faux. Cette technologie identifie, analyse, classe en permanence les corps, les attributs physiques, les gestes, les silhouettes, les démarches, qui sont incontestablement des données biométriques. Nous n’avons cessé de l’expliquer (voir notre note et notre video), de le rabâcher aux rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée ainsi qu’aux députés, comme l’ont également fait 38 organisations internationales et une quarantaine d’eurodéputés qui ont récemment interpellé le gouvernement. Mais celui-ci a continué de s’enfoncer dans ce mensonge à la fois technique et juridique. Ainsi la France viole à nouveau le droit de l’Union européenne et consacre sa place de championne européenne de la surveillance.
  
• Le mensonge de l’utilité : le gouvernement a utilisé les Jeux olympiques comme prétexte pour atteindre plus vite l’objectif, fixé depuis des années, de légaliser ces technologies, s’inscrivant par là dans la « tradition », observée partout ailleurs et consistant à instrumentaliser de façon très opportuniste les méga-évènements internationaux. Le gouvernement a réussi à faire croire à une nécessité, fabriquée de toute pièce, pour « repérer les colis suspects » ou « prévenir les mouvements de foule ». Ces évènements sont soudainement devenus la nouvelle priorité du ministère de l’Intérieur et des députés zélés, qui n’ont cessé de résumer la sécurité des JO à ces situations, rarement identifiées comme prioritaires en temps normal, et dont nous démontrions ici que la résolution dépend davantage de maîtrise humaine que de technologie. Ainsi, la VSA a été acceptée sur le seul fondement d’un mythe bien ancré selon lequel la technologie permettrait d’assurer magiquement la sécurité, sans qu’aucune évaluation ni démonstration de l’utilité ou de la proportionnalité de ces technologies très opaques n’ait jamais été honnêtement réalisée.
  
• Le mensonge technique : l’application principale de la VSA consiste à identifier des comportements que la police aura préalablement définis comme « suspects ». Arbitraire et dangereux par essence, le fonctionnement de ces algorithmes n’a jamais été expliqué par le gouvernement : et pour cause, il n’est sans doute pas compris par la majorité des décideurs… Incompétence inexcusable ou volonté assumée de noyer le poisson, dans tous les cas, cela a ramené les débats parlementaires à un niveau extrêmement bas, qui n’est pas à la hauteur des enjeux gravissimes soulevés par ces technologies biométriques. Grâce à l’aide des rapporteurs Renaissance Guillaume Vuilletet et Sacha Houlié (le remplaçant) et de quelques députés, ce sont les rhétoriques de minimisation tirées des arguments de vente des entreprises de la VSA, les mensonges et les inepties techniques qui ont prédominé. Ce qui en ressort, c’est l’incapacité patente du Parlement à discuter de questions techniques, mais surtout la crainte légitime que la société doit avoir pour le futur, au vu de l’incompétence des représentants à appréhender les contours et les dangers des prochaines technologies qui émergeront.