Une femme qui se prend pour un homme, de nationalité iranienne, venue demander l’asile en Hongrie, enregistré comme femme, avait demandé en 2022 la modification du registre de l’asile. La justice hongroise avait réclamé « la production de preuves d’un traitement chirurgical » pour modifier le registre.
Le 13 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la Hongrie doit « enregistrer “l’identité vécue” des personnes transgenres », invoquant le « droit à l’exactitude des données » :
« En vertu du RGPD (Règlement général de protection des données) et du principe d’exactitude énoncé par celui-ci, la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données collectées la concernant ». « Selon le droit européen », « l’identité de genre vécue et non celle assignée à la naissance » « permet d’identifier un individu ». « Un Etat membre ne peut invoquer l’absence de procédure de reconnaissance juridique de la transidentité pour faire obstacle à l’exercice du droit de rectification ». « Si l’état civil reste du domaine des Etats, les pays membres “doivent toutefois respecter le droit de l’Union, y compris le RGPD, lu à la lumière de la charte” européenne des droits fondamentaux ».
En 2020, la Hongrie a interdit l’inscription du changement de sexe à l’état civil et la reconnaissance juridique de « l’identité de genre » des personnes se déclarant transgenres.
Collapsus
J’ai déclaré à mon centre des impôts que mon identité biologique ressentie était la poire et que les végétaux étant exonérés de taxation, je cessais à compter de ce jour tout règlement fiscal.
Je ne sais pas si je les ai convaincus …
zongadar
ça dépend si vous êtes une ‘bonne poire’ ! L’argument serait plutôt que vous n’avez jamais signé de contrat avec cette entreprise qu’est la république française.
Philippe de Geofroy
Je pense que si vous êtes une bonne poire vous êtes contraints de continuer à payer !
Philippe de Geofroy
Je rectifie ma réponse : si vous êtes une bonne poire vous allez vous faire bouffer jusqu’au trognon !
Chouan85
Faites attention qu’ils ne vous presse pas le citron!!!
Pitoune
Invoquer le droit à l’exactitude des données pour inscrire à l’état civil une femme comme homme en dit long sur la débacle intellectuelle de la justice Européenne qui interprète tout à sa sauce sans complexe d’être en contradiction avec les textes qu’elle est censée appliquer.
Ele n’est même plus capable de définir sans équivoque les termes qu’elles utilisent. Ce n’est plus du droit, c’est de la gauche.
Jeanne
Vue la situation en Iran, cette pauvre femme a peut être trouvé le seul moyen de s’enfuir… ne jugeons pas trop vite et si la folie ambiante peut être une solution pour qu’elle s’échappe… tant mieux !
France Fougère
Oui, c’est ce que j’ai pensé aussi.