Une femme qui se prend pour un homme, de nationalité iranienne, venue demander l’asile en Hongrie, enregistré comme femme, avait demandé en 2022 la modification du registre de l’asile. La justice hongroise avait réclamé « la production de preuves d’un traitement chirurgical » pour modifier le registre.
Le 13 mars, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré que la Hongrie doit « enregistrer “l’identité vécue” des personnes transgenres », invoquant le « droit à l’exactitude des données » :
« En vertu du RGPD (Règlement général de protection des données) et du principe d’exactitude énoncé par celui-ci, la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données collectées la concernant ». « Selon le droit européen », « l’identité de genre vécue et non celle assignée à la naissance » « permet d’identifier un individu ». « Un Etat membre ne peut invoquer l’absence de procédure de reconnaissance juridique de la transidentité pour faire obstacle à l’exercice du droit de rectification ». « Si l’état civil reste du domaine des Etats, les pays membres “doivent toutefois respecter le droit de l’Union, y compris le RGPD, lu à la lumière de la charte” européenne des droits fondamentaux ».
En 2020, la Hongrie a interdit l’inscription du changement de sexe à l’état civil et la reconnaissance juridique de « l’identité de genre » des personnes se déclarant transgenres.
Collapsus
J’ai déclaré à mon centre des impôts que mon identité biologique ressentie était la poire et que les végétaux étant exonérés de taxation, je cessais à compter de ce jour tout règlement fiscal.
Je ne sais pas si je les ai convaincus …