Mgr Juan Ignacio Arrieta, Secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, a publié un article sur la révision du système pénal canonique demandée par Benoît XVI. On y apprend le rôle central joué par le cardinal Ratzinger, depuis 1988, pour rendre plus efficace la lutte contre les abus sexuels. Le Code de droit canonique de 1983 laissait à chaque évêque une large initiative quant au «discernement sur l’opportunité ou non d’imposer des sanctions pénales et sur la manière de faire». Des évêques se sont retrouvés seuls face à des cas difficiles :
"une lettre, adressée le 19 février 1988 par le Préfet de ce qui était alors la Congrégation pour la doctrine, le Cardinal Joseph Ratzinger, au Président de ce qui était alors la Commission pour l'interprétation authentique du code de droit canonique [dénonce] les conséquences négatives [de] certaines options du système pénal établi à peine cinq ans plus tôt. […] La Congrégation pour la doctrine de la foi, était, à cette époque, compétente pour étudier les demandes de dispense des obligations sacerdotales liées à l'ordination. […] Le texte de la lettre est à cet égard suffisamment éloquent sur cette problématique: Eminence, ce dicastère, dans l'examen des demandes de dispense des obligations sacerdotales, est confronté au cas de prêtres qui, durant l'exercice de leur ministère, se sont rendus coupables de comportements graves et scandaleux, pour lesquels le CIC, après la procédure de rigueur, prévoit que soient infligées des peines déterminées, sans exclure la réduction à l'état laïc. Ces mesures, de l'avis de ce dicastère, devraient, dans de tels cas, pour le bien des fidèles, précéder l'éventuelle concession de la dispense sacerdotale qui, de par sa nature, apparaît comme une grâce accordée à celui qui la demande. Mais, compte tenu de la complexité de la procédure prévue à ce sujet par le code, il est à prévoir que certains ordinaires trouvent de grandes difficultés à la mettre en œuvre. Je serais donc très reconnaissant à Votre Eminence de bien vouloir me faire connaître son avis quant à l'éventuelle possibilité de prévoir, en des cas bien déterminés, une procédure plus rapide et simplifiée.
Cette lettre reflète, avant tout, la répugnance instinctive du système de Justice à concéder comme acte de grâce (la dispense des obligations sacerdotales) quelque chose qu'il faut, au contraire, imposer comme une peine (démission ex poena de l'état clérical). […]
En moins de trois semaines, par lettre du 10 mars 1988, arriva la réponse de la Commission pontificale. […] La réponse partageait bien entendu les motivations adoptées et le bien fondé du critère d'appliquer les sanctions pénales avant d'accorder des grâces. Toutefois, il était inévitable qu'elle confirme aussi la nécessité prioritaire, pour ceux qui avaient l'autorité et le pouvoir juridique, de donner la suite qui leur était due aux normes du code qui venait d'être promulgué […] :
Je comprends bien la préoccupation de Votre Eminence au sujet du fait que les ordinaires concernés n'aient pas d'abord exercé leur pouvoir judiciaire pour punir, comme il se doit, en vue de préserver le bien commun des fidèles, de tels délits. Toutefois, il ne semble pas s'agir ici d'un problème de procédure juridique mais d'un exercice responsable de la fonction de gouvernement. […] S'efforcer de simplifier davantage la procédure judiciaire pour infliger ou déclarer des sanctions aussi graves que la démission de l'état clérical, ou encore, modifier la norme actuelle du can. 1342,2, qui interdit dans ces cas de procéder par décret administratif extrajudiciaire, ne semble pas du tout souhaitable. […].
[…] Tout bien considéré, concluait la réponse, la Commission pontificale est d'avis qu'il soit opportun d'insister auprès des évêques afin que, toutes les fois où cela s'avère nécessaire, ils ne manquent pas d'exercer leur pouvoir judiciaire et de contrainte, au lieu de transmettre au Saint-Siège les demandes de dispense. […] Le débat semblait formellement clos, mais le problème n'était pas résolu. De fait, le premier signe important de changement de la situation vint, par une voie différente, précisément un mois après, avec la promulgation de la Constitution apostolique Pastor Bonus qui modifiait l'organisation générale de la Curie romaine […]. L'art. 52 de cette norme pontificale, encore en vigueur aujourd'hui, prévoit clairement la juridiction pénale exclusive de la Congrégation pour la doctrine de la foi, non seulement en ce qui concerne les délits contre la foi ou dans la célébration des sacrements, mais aussi en ce qui concerne les délits les plus graves commis contre la morale. […] Ce texte, évidemment proposé par la Congrégation présidée par le Cardinal Ratzinger à partir de sa propre expérience, est en relation directe avec ce que nous sommes en train de voir […]. Cette norme, toutefois, était encore insuffisante sur le plan opérationnel. D'élémentaires exigences de sécurité juridique imposaient en effet la nécessité d'identifier en premier lieu quels pouvaient être concrètement ces "délits les plus graves" […]
La première initiative, désormais assez connue, concerne la préparation, durant la dernière période des années 1990, des Normes sur ce qu'on appelle les Delicta Graviora, qui ont permis de rendre effectif l'art. 52 de la Constitution apostolique Pastor Bonus, en indiquant concrètement quels délits contre la morale et quels délits commis dans la célébration des sacrements devaient être considérés particulièrement graves, et donc de la juridiction exclusive de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Ces normes, finalement promulguées en 2001, apparaissent nécessairement à contre-courant par rapport aux critères prévus par le code pour l'application des sanctions pénales, si bien qu'en de nombreux milieux elles furent immédiatement qualifiées de normes centralisatrices, alors qu'en réalité, elles répondaient à une obligation précise de suppléance, qui tentait, in primis, de résoudre un grave problème ecclésial de fonctionnement du système pénal, et, in secundis, d'assurer un traitement uniforme de ce genre de causes dans toute l'Eglise. […] En outre, au cours des années qui suivirent 2001, et sur la base de l'expérience juridique qui naissait, le Préfet de la Congrégation de l'époque obtint du Saint-Père de nouvelles facultés et dispenses pour faire face aux diverses situations, aboutissant même à la définition de nouveaux cas d'espèce pénaux. […] Toutefois, le Pontife actuel a pris une deuxième initiative, beaucoup moins connue, à laquelle je voudrais brièvement faire allusion, car elle a certainement contribué à modifier le panorama de l'application du droit pénal dans l'Eglise. Il s'agit de son intervention, en tant que Membre de la Congrégation pour l'évangélisation des peuples, dans la préparation des facultés spéciales concédées à cette Congrégation pour faire face, en vue aussi d'une nécessaire suppléance, à d'autres types de problèmes disciplinaires dans les pays de mission. […] C'est pourquoi, à l'Assemblée plénière de février 1997, cette congrégation décida de demander au Saint-Père des facultés spéciales pour lui permettre d'intervenir, par voie administrative, dans des situations pénales précises, et ce, en marge des dispositions générales du code, à cette assemblée plénière, le Rapporteur était le Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi de l'époque. […]
Je tenais surtout à présent à souligner le rôle déterminant joué, dans ce processus, datant de plus de vingt ans, de rénovation de la discipline pénale, par l'action décisive de l'actuel Pape, au point de constituer véritablement, avec beaucoup d'autres initiatives concrètes, une des constantes qui a caractérisé l'action de Joseph Ratzinger".
