Le Sénat a supprimé dans la nuit de vendredi à samedi la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés votée par l'Assemblée, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté une série d'amendements de suppression déposés par la majorité de droite (UMP et centristes), mais aussi par des sénateurs de gauche, comme les groupes Communiste, républicain et citoyen (CRC) et écologiste, ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann.
Le texte fera l'objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot.
Pierre Le Morvan
A quoi sert donc le sénat?
EL
Oui, ne nous réjouissons pas trop vite !…
esprit libre
Attention, dire que l’Assemblée Nationale a le dernier mot ne signifie pas que c’est revenir à la case départ, ce serait méconnaître la vie parlementaire et les jeux psychologiques en pareils cas. Le signal reste fort. Et les mouvements familiaux, les instances paritaires nationales de la Sécurité Sociale continuent de se faire entendre. Et il y a les prises de positions. Et le militantisme.
Rien n’est jamais écrit.
Se rappeler que si le Sénat n’avait pas été noyauté et trompé par un quarteron de présidents de groupe et de leaders dont le tablier dépassait d’un peu sous le costume et le troc d’un assouplissement de la loi sur les cumuls contre son acceptation de la scélérate loi Taubira, le Sénat l’aurait rejeté de peu et tout restait encore possible car François Hollande aurait pu reculer en prenant prétexte d’un blocage d’une assemblée.
Tant qu’il reste une petite chance, il ne faut jamais rien prédire.
Valme
il y a des sénateurs qui ont besoin de se dédouaner devant leurs électeurs pour les prochaines élections: gouverner c’est prévoir
Valme
il y a des sénateurs qui ont besoin de se dédouaner devant leurs électeurs pour les prochaines élections: gouverner c’est prévoir
lapaladine
Mais les “familles plumées” irons manifester devant les préfectures le dimanche 23 novembre ce qui devrait conforter le sénat!
Saint-Plaix
Couac…
Vous avez dit couac???
Il y en a qui ne sont pas au bout… parce que même si d’aventure les députés “remettent cela”, j’en connais qui vont déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel (une fois de plus!)au motif que “de telles dispositions créent une situation discriminatoire parmi les bénéficiaires” etc…
On a déjà vu les conclusions des “sages” sur les questions de cet ordre!
Et en plus si le sénat est hostile à la réforme, ils vont s’en faire un plaisir…
milan
Une nouvelle fois : à quoi sert le Sénat, en matière de législation ?…
Clem
Qu’en est-il de la prime de naissance ?
MLD
Le titre du Salon Beige laisserait penser au lecteur non averti des navettes parlementaires que la modulation des allocations familiales est supprimée.
Il faut lire jusqu’au bout :”c’est l’Assemblée, qui devrait rétablir la modulation des allocations, qui aura le dernier mot”.
Et manifester devant les préfectures dimanche prochain.