Le Sénat publie un rapport accablant sur le bilan de loi séparatisme : « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes. »

Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ci-après « loi CRPR »), le bilan est loin d’être concluant selon un rapport publié par le Sénat.

L’objectif affiché de ce texte, qui n’avait pas été voté par le Sénat, était, d’une part, de se donner les moyens d’assurer le respect effectif des principes de la République et, d’autre part, de réformer le régime des cultes. Sur ces deux tableaux, les résultats sont peu probants. La plupart des dispositions du texte n’ont pas été suivies d’effets dans la pratique, ou sont passées à côté de la cible qui leur avait été assignée. C’est en particulier le cas des règles applicables aux associations qui ont paradoxalement trouvé à s’appliquer de manière indiscriminée à la quasi-totalité des associations françaises, lesquelles ont parfois pu se sentir stigmatisées, à l’exception de celles qui, plus sujettes au séparatisme, ont opté pour une posture discrète leur permettant de se soustraire à ces nouvelles obligations.

S’agissant des dispositions relatives aux cultes, l’objectif d’une restructuration de l’organisation des cultes au profit du régime « loi de 1905 » n’a pas été atteint. Dans un contexte d’insuffisante préparation des services de l’État, l’application de la loi s’est en outre traduite par des divergences de pratiques mal vécues par les acteurs et qui nécessitent encore un important travail pédagogique.

Alors que les enjeux liés au séparatisme, le Sénat formule dix-huit recommandations pour se donner les moyens d’une application pleine et effective de la loi CRPR. Ces recommandations concernent des domaines relevant de la commission des lois au nom de laquelle le rapport a été présenté. Elles ne portent donc ni sur le domaine de l’école ni sur celui du sport.

Le rapport ne signale pas de problème particulier ni sur les écoles libres ni sur l’enseignement à domicile, qui avaient été sévèrement contraints, voire interdits par cette loi.

Sonia Backès, ex-secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté en France, auditionnée, souligne :

Les contrôles sont de plus en plus importants dans les écoles hors contrat. L’instruction en famille suscite également de nombreuses polémiques. La très grande majorité des enfants qui suivent une instruction en famille ne pose pas de problème. D’ailleurs, 100 % des enfants qui suivent une instruction en famille ont été contrôlés. Cependant, certains enfants apprennent avec des supports de cours où les enfants sont sans visage ou voilés. Ces supports sont établis par un organisme d’enseignement à distance lui-même lié à un réseau séparatiste. Ces contrôles nous permettent de mettre en place un dispositif d’entrave avec des outils financiers et administratifs. Même s’il ne s’agit que de 1 % des enfants, nous pouvons ainsi les repérer. Les caisses d’allocations familiales (CAF) et les mairies disposent d’une visibilité sur la scolarisation des enfants. Nous sommes aujourd’hui également capables de visualiser des personnes qui sont complètement hors système. Avec le tissu associatif, scolaire et financier, ces personnes sont complètement en dehors de la République. Néanmoins, ces dernières touchent souvent des allocations familiales, ce que nous pouvons savoir grâce au lien avec les CAF.

Le vrai sujet c’est l’islam, mais nos oligarques, en tournant autour du pot avec des expressions comme “valeurs de la Républiques”, “séparatisme”, etc. ne s’attaquent pas réellement au problème. 4 écoles clandestines ont été dissoutes, 4 fonds de dotation ont fait l’objet d’une mesure de suspension et 4 procédures de dissolution sont également engagées. La sénatrice LR, Jacqueline Eustache Brinio, qui a signé un rapport, déclare même :

« Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes »