Ce jeudi après-midi, le Sénat a rejeté la ratification de l’accord de libre-échange Ceta, grâce au rejet de l’article 1 du projet de loi par 211 voix contre 44 pour seulement (détail du scrutin ici).
Ce vote intervient… cinq ans après un scrutin difficile à l’Assemblée nationale où, en 2019, les députés avaient validé ce traité économique et commercial avec le Canada.
Malgré l’obstruction parlementaire d’un certain nombre de sénateurs macronistes et centristes, la ratification du Ceta a été rejetée au Sénat quelques minutes seulement avant la clôture des débats. «Un signal clair à la commission européenne au moment où celle-ci négocie le Mercosur», se félicite, le président du groupe LR au Palais du Luxembourg, Bruno Retailleau.
Selon Le Figaro, le gouvernement n’envisage pas de convoquer les deux chambres dans une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un accord. Mais le président du groupe communiste à l’Assemblée, André Chassaigne, a promis que le texte serait inscrit au menu de leur niche parlementaire, le 30 mai prochain, à quelques jours du scrutin des européennes, qui se tiendront le 9 juin.
Néanmoins, l’exécutif pourrait décider de s’extraire du vote de la représentation nationale et laisser l’application provisoire de l’accord se poursuivre à l’échelle européenne.
philippe paternot
pourtant cet accord a été appliqué sans que le parlement ait été consulté! drole “d’état de droit” en france