Alors que le Sénat avait adopté l’extension de la PMA lors de la première lecture (tout en excluant les femmes homosexuelles et les femmes seules du remboursement), il l’a rejetée hier soir.
D’abord les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur LR Dominique de Legge qui exclut les femmes seules de l’ouverture à la PMA, la limitant donc aux couples.
Puis, juste avant la pause dîner, les sénateurs adoptent à main levée un amendement du sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants) ouvrant la voie à la PMA post-mortem, alors que quelques secondes avant, ils avaient voté contre un amendement similaire, au cours d’un scrutin public… Le scrutin public permet de voter pour les absents par délégation de vote.
Bruno Retailleau a mis« en cause les conditions du vote. Le président de séance avait indiqué qu’il lèverait la séance à 20h30, ce qui fait qu’un certain nombre de nos collègues ont envahi les travées, pensant que le temps de la levée de séance était venu ». Il ajoute que « certains contestent le comptage » lors du vote. Le président de séance était le sénateur LREM Georges Patient…
Le président de la commission spéciale, le sénateur LR Alain Milon, demande alors une seconde délibération sur l’article 1, qui n’est pas encore voté, tout comme le gouvernement. Résultat, l’article 1 sur l’extension de la PMA est largement rejeté par 132 voix contre, 48 pour et 168 abstentions… Il devrait être réintroduit plus tard dans l’examen du texte. Le détail des votes est ici.
Dans la foulée, les sénateurs suppriment, encore par l’adoption d’un amendement de Dominique de Legge, l’article 2 qui autorise l’autoconservation des gamètes sans raison médicale.
F. JACQUEL
Hélas, ce projet de loi sera définitivement adopté, avec ses pires dispositions, lors de son retour devant l’Assemblée nationale et ses godillots d’enregistrements automatiques.
philippe paternot
mais bien sur les députés l’approuveront
une seule parade, voter pour qu’elle soit abrogée par le prochain gouvernement
l’abstention est une trahison
DUPORT
Ah ? Il y a un prochain gouvernement qui propose de l’abroger ?