Un amendement en ce sens a été déposé hier (n°66), par la sénatrice Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine). Elle le défendra lors de l’examen du projet de loi relatif au "développement de la concurrence", qui débute jeudi, au Sénat. Cette disposition s’appliquerait aux "commerces de détail d’ameublement". Au Sénat, certains ont été surpris par cette initiative, car ce dossier doit être abordé lors de la conférence sociale du 19 décembre et traité dans le projet de loi sur "la modernisation de la vie économique" qui sera présenté au printemps 2008 par Christine Lagarde.
"C’est un amendement pour parer au plus urgent", commente-t-on dans l’entourage du secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel. Le ‘plus urgent’, ce sont les condamnations prononcées contre plusieurs magasins ouverts le dimanche. Condamnées en référé au mois de juin par le tribunal de Pontoise, Casa et Alinea viennent d’être sommées de verser respectivement 300 000 et 600 000€, d’après. Début novembre, Ikea avait été condamnée en référé à une astreinte de 150 000€ par dimanche ouvert. Les amendes n’ont pas encore été payées. L’amendement devrait leur permettre d’y échappper.
