Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’influenceur algérien surnommé Doualemn, expulsé le 9 janvier du territoire, refusé par l’Algérie qui l’a renvoyé le soir même, incarcéré dans un centre de rétention administrative, puis son expulsion a été annulée le 29 janvier. Le tribunal administratif de Melun a annoncé l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le ministère de l’Intérieur compte faire appel de cette décision et poursuivre la procédure d’expulsion à l’encontre de cet individu, accusé d’antisémitisme et d’appels au meurtre. Boualem Naman a été libéré aujourd’hui du centre de rétention et a obtenu une autorisation provisoire de séjour, assortie d’une indemnité de 1 200 euros (avec nos impôts).
Dans son dernier numéro, Frontières a enquêté sur ces avocats militants qui font du business sur les clandestins, provoquant l’ire de la profession. Le Conseil des barreaux européens, représentant 1 million d’avocats sur 46 pays, a même écrit au Président Macron
Plus de 40 % des affaires traitées par les tribunaux administratifs français concernent le droit des étrangers. En 2023, ce taux était précisément de 43,3 % selon le rapport annuel du Conseil d’État sur l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives, soit 111 473 affaires sur les 257 329 jugées.
Du 1er octobre au 30 novembre, les tribunaux administratifs (métropole et DROM) ont traité plus de 10 000 dossiers relatifs à un recours initié par un requérant étranger.
Savez-vous que presque chaque jour, un clandestin mis en cause pour des faits de viol dépose un recours devant les tribunaux administratifs pour contester son expulsion ?
A titre d’exemple, entre octobre et novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a traité 73 affaires concernant des clandestins. Sur 69 jugements, 55% ont été remportés par les clandestins.
Dans un jugement, l’État a été condamné à payer une astreinte de 900 euros par mois car il n’a pas trouvé d’hébergement à un étranger en situation irrégulière. Cela s’appelle le droit à l’hébergement opposable.
D'Haussy
C’est bien ça “commence” à désigner les coupables.
anneb
« On marche sur la tête »
LANASPRE
Il est grand temps d’aller voir ailleurs!!Mais surement pas en Europe…
Horace
OQTF = Une farce. Le mieux est de décharger ces gens sur une banquise en Antarctique avec une doudoune et un pic nic. Je ne crois pas que les manchots vont ouvrir une procédure pour les renvoyer.
Gaudete
Une fois de plus les juges gauchiasses ont sévi, il est grand temps de voter une loi pour les rendre responsables de ce qu’ils font