Communiqué de l’UNIOGEC, union interdépartementale des OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) du diocèse de Lyon :
La Métropole de Lyon rétablit un financement conforme à la loi pour les collèges privés sous contrat
Le Conseil de la Métropole de Lyon a adopté, lundi 28 septembre, deux délibérations qui revalorisent le forfait d’externat versé aux collèges privés sous contrat d’association. Ces décisions mettent un terme au contentieux engagé par l’UNIOGEC devant le tribunal administratif de Lyon et consacrent l’engagement constant de l’enseignement catholique pour un calcul transparent et fidèle au coût réel d’un élève du public.
Deux avancées concrètes
Pour 2026, la part matériel du forfait est rétablie à 255,06 euros par élève, contre 140,41 euros dans la délibération contestée, soit un retour à son niveau de 2025. Le forfait s’établit ainsi à 514,62 euros par élève et représente plus de 2,6 millions d’euros de dotation supplémentaire pour les collèges de la Métropole.
Pour 2027, la collectivité franchit une étape supplémentaire en portant le forfait à 647 euros par élève (295 euros pour la part matériel, 352 euros pour la part personnel), un niveau destiné à rejoindre la moyenne nationale. Cela représente une progression d’environ 26 %, soit 3,3 millions d’euros.
Ce résultat est le fruit d’une action collective : un recours porté par l’UNIOGEC et ses 36 OGEC membres, la pétition lancée par l’UNIOGEC Rhône-Roannais et l’Apel du Rhône, qui a recueilli plus de 30 000 signatures, l’engagement de la direction diocésaine de Lyon, l’appui technique et politique de la FNOGEC, et un dialogue renoué dans un esprit constructif avec la nouvelle majorité métropolitaine
Pierre-Vincent Guéret, Président de la FNOGEC et de l’UNIOGEC Rhône-Roannais, souligne :
À Lyon, comme partout ailleurs, nous n’avons jamais demandé un traitement de faveur. Nous avons demandé que le forfait d’externat reflète le coût réel d’un élève de l’enseignement public, calculé selon une méthode claire et vérifiable. C’est ce que prévoit la loi, et c’est ce que la Métropole vient de reconnaître. Je salue la décision de la Présidente Véronique Sarselli et de son exécutif, qui ont fait le choix du dialogue plutôt que de l’affrontement.
Je veux aussi remercier les familles et notamment l’APEL du Rhône. Plus de 30 000 personnes ont signé la pétition contre une coupe de 44,5 % sur la part matériel du forfait. Elles ont dit une évidence : un collégien ne vaut pas moins qu’un autre selon l’établissement qu’il fréquente. Cette mobilisation a pesé. Elle prouve qu’une communauté éducative unie, des OGEC aux parents en passant par la direction diocésaine, obtient des résultats.
Ce qui s’est passé à Lyon dépasse le cadre de la Métropole. Villes, métropoles, conseils départementaux et régionaux : près d’un milliard d’euros manque chaque année à l’appel. Nous ne demandons pas un centime de plus que ce que la loi prévoit, mais nous n’accepterons pas un centime de moins. Partout où ce sera nécessaire, la FNOGEC agira comme elle l’a fait ici.
Un combat national pour la transparence
L’issue lyonnaise s’inscrit dans le combat national de la FNOGEC pour la transparence du calcul des forfaits. La fédération poursuivra son action auprès de l’ensemble des collectivités territoriales, villes, métropoles, conseils départementaux et régionaux, afin que chacune respecte ses obligations légales et que les moyens publics suivent effectivement l’élève, dans le respect de la liberté d’enseignement et du choix des familles.
La FNOGEC, l’UNIOGEC et l’APEL du Rhône resteront attentives au versement effectif du complément 2026, à la traduction des montants 2027 dans la délibération budgétaire et à la pérennité de la méthode de calcul. Elles ont également fait part de leur souhait d’être associées aux chantiers évoqués par la Métropole sur le bâti, la restauration et la mixité, qui concernent l’ensemble des collégiens du territoire.
