Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune :
"Le rapport du Conseil d’Etat sur la révision de la loi de bioéthique est rendu public aujourd’hui. Ce rapport, émanant de la plus haute juridiction française, n’engage certes pas le politique mais il trace les contours « autorisés » de la future législation et fait état, notamment, de graves dérives en matière de recherche sur l’embryon. Ces dispositions seront au cœur de la loi mais elles seront moins commentées que la PMA. Elles auront pourtant pour conséquence de faire de l’embryon un « produit de laboratoire ».
Cet avis juridique du Conseil d’Etat ne tient, par ailleurs, aucun compte de l’avis profond des Français qui s’est exprimé lors des Etats-généraux de la bioéthique. A chaque révision, les limites de l’acceptable sont repoussées, la marchandisation du vivant et l’eugénisme toujours accrus. La technique prendra, une fois de plus, et de manière plus grave, le pas sur l’humain.
- La création d’embryons transgéniques et leur transfert à des fins de gestation pourraient être autorisés. Cela entrainerait inévitablement une modification du génome de l’espèce humaine pourtant interdite par la Convention d’Oviedo ratifiée par la France. L’embryon serait encore davantage manipulé et ces modifications du génome seraient transmissibles.
- Le Conseil d’Etat propose d’autoriser la culture des embryons in vitro au-delà de 7 jours et jusqu’à 13 jours après la fécondation. 92,3 % des citoyens se sont pourtant opposés à cette possibilité dans le cadre des Etats-généraux.
- La destruction des embryons surnuméraires donnés à la recherche et n’ayant pas fait l’objet de recherche[1] est également envisagée. L’alternative éthique consistant à interdire en amont leur création n’est malheureusement pas prévue. L’embryon humain est traité comme une matière première qu’il convient de détruire lorsqu’elle n’est plus utilisable. Le principe de dignité de l’être humain qui devait être fondateur des lois de bioéthique de 1994, n’a pas droit de cité.
- Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) serait étendu aux diagnostics d’anomalies chromosomiques. En acceptant la destruction systématique des embryons porteurs de trisomie 21 issus de la PMA, le Conseil d’Etat se porte garant d’une méthode eugénique[2].
En plus d’être invisible aux yeux de tous, errant dans un flottement juridique volontairement entretenu et réduit à un matériau de recherche, l’embryon humain est désormais une variable d’ajustement dans le jeu politique. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune appelle les politiques à un sursaut de courage au moment de l’élaboration de la loi : « ne faites pas le jeu de l’industrie procréative et des laboratoires pharmaceutiques qui préfèrent « consommer » de l’embryon humain pour épargner l’animal. La loi doit protéger l’embryon, il ne lui revient pas de décider de son degré d’humanité. L’embryon humain est un être humain et sa protection demeure un principe intangible fondateur du droit ». (article 16 du Code Civil).
[1] Selon l’Agence de la biomédecine, « sur les 20 000 embryons proposés par les couples à la recherche et conservés au 31 décembre 2015 dans les centres d’AMP, moins de 10 % ont effectivement été utilisés ».
[2] En 2009, lors de la dernière révision des lois de bioéthique, le Conseil d’Etat définissait l’eugénisme comme « l’ensemble des méthodes et pratiques visant à améliorer le patrimoine génétique de l’espèce humaine ».
