De la Fondation Jérôme Lejeune :
"Le Conseil d’Etat rend ce jour un rapport sur la révision de la loi de bioéthique de 2011. Il devait, à la demande du Premier Ministre, « se concentrer sur les possibilités de traduction, dans le droit français, des changements envisagés dans le futur projet de loi, prévu à l’automne ».
La Fondation Jérôme Lejeune prend acte de la possible ouverture à la PMA pour toutes tout en rappelant qu’elle y est opposée.
Elle s’étonne toutefois que la presse ne se fasse pas l’écho de dispositions sur l’embryon.
Si l’extension de la durée de culture des embryons in vitro est autorisée au-delà de 7 jours et jusqu’à 14 jours après la fécondation, si la création d’embryons transgéniques et leur transfert à des fins de gestation était autorisée ou si la destruction des embryons surnuméraires donnés à la recherche et n’ayant pas fait l’objet de recherche était proposée, la Fondation Jérôme Lejeune se mobiliserait et ferait part de ses réactions d’expertise sur ces sujets. Elle craint également l’extension du diagnostic pré-implantatoire (DPI) aux anomalies chromosomiques qui accentuerait encore l’eugénisme des personnes porteuses de trisomie 21.
La Fondation Jérôme Lejeune finance la recherche sur les maladies génétiques de l’intelligence. Sa mission est au service des plus faibles.
Son président, Jean-Marie Le Méné souhaite rappeler que l’embryon ne peut pas être considéré comme un « rat de laboratoire ». Il demande au Gouvernement de se souvenir, au moment de l’élaboration de la loi que l’embryon est un être humain et que sa protection demeure un principe intangible fondateur de la législation bioéthique française (article 16 du Code Civil)."
De son côté, Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.
"A la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être choqués qu’une instance supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation prenne position en accréditant des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer d’une part la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales), et d’autre part de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.
Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, s’interroge :
« Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère. » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »
Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.
Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’art. 7 de la convention des droits de l’enfant qui stipule que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître."
