Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), écrit dans Le Figarovox :
«Mentir aux enfants sur leur propre identité est-il un droit des adultes?» C’est en substance la question à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit répondre dans une série d’affaires en matière de procréation artificielle introduites contre la France par des artisans de la GPA et des victimes de la PMA-anonyme. L’ennui, c’est que le jugement de la Cour pourrait interférer avec l’actuelle révision des lois de bioéthique. […] Dans les trois affaires de GPA qui concernent des enfants nés aux États-Unis, en Ukraine et au Ghana , l’avocate activiste Caroline Mécary demande à la Cour de condamner la France à mentir en désignant comme «mère» de chaque enfant non plus la femme qui l’a porté et lui a donné naissance, mais celle qui a payé pour cela.
Pourtant, les femmes à l’origine de ces recours devant la CEDH peuvent déjà adopter l’enfant que leur conjoint a conçu avec une mère porteuse. Elles peuvent en devenir «mères adoptives» selon le droit français. Alors pourquoi de tels recours, si ce n’est pour obtenir de pouvoir cacher à l’enfant sa propre origine et pour faciliter la pratique de la GPA? Il est probable que les activistes y voient aussi un intérêt idéologique majeur: celui d’obtenir de la Cour l’abolition du principe ancestral fondamental suivant lequel «la mère est la femme qui accouche». La filiation deviendrait alors subjective, résultant de la seule volonté des adultes… et de l’évolution des techniques de procréation artificielle.
Si la Cour commettait l’imprudence de leur donner raison, elle achèverait alors de réduire à néant les effets de l’interdiction d’ordre public de la GPA en France et saperait le fondement du droit de la filiation.
Jusqu’à ce jour, la Cour européenne s’y est toujours refusée. […]
AFumey
Sauf erreur, la conséquence d’une telle décision serait donc la possibilité de l’interchangeabilité des enfants à la maternité, non? Nous aurions alors un problème puisque dans un cas réel les juges ont reconnu un préjudice, alors que les enfants avaient tous deux été éduqués avec amour dans des familles normales. Et un préjudice à 400.000€ n’est pas considéré comme “petit”.