Décret relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille.
Décret sur la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.
Décret relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire.
L’association Liberté éducation va attaquer ces textes en justice.
christianlair
Ben voyons ! ! ! Une fois qu’ils auront voté cet infâme décret , ce sera encore plus facile pour eux de bourrer le crâne de nos enfants avec leurs sales idées gauchos ! ! !……………..