Le parquet général près la Cour de cassation s'est montré aujourd'hui favorable à l'inscription à l'état civil français des enfants nés de mères porteuses à l'étranger, un revirement de taille, le ministère public s'y étant toujours opposé jusqu'ici. Jusqu'ici, le ministère estime que c'est la femme qui a porté l'enfant et a accouché qui est sa mère. Dans cette affaire, le couple qui a payé la mère porteuse veut que l'enfant soit reconnu comme étant le sien.
Les enfants nés à l’étranger de mères porteuses bientôt reconnus par la justice ?
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3 commentaires
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SD-Vintage
Même système que la cour européenne des droits de l’homme : quand cela ne peut pas passer par le législateur, cela passe par la justice non élue. C’est la démocratie républicaine
Nicolas
Ne pas les inscrire revenaient a faire payer à ces enfants les erreurs de leurs parents en compliquant un peu plus une vie déjà pas simple …
[Non : l’Etat n’a pas à reconnaître les erreurs des parents militants. Ces derniers n’ont qu’à l’adopter, plutôt que de tenter d’en faire biologiquement le leur. MJ]
Nicolas
L’adoption simple, c’est à dire l’adoption qui ne rompt pas les liens avec les parents naturels me semble parfaitement indiqué dans ce cas. Car elle ne pénalise pas les enfants (qui son innocents de ce qui leur arrive) en le privant d’état civil tout en manifestant l’aspect illégitime de la chose et en étant à la fois dissuasif pour les mères porteuses qui ne pourront pas ignorer l’enfant une fois né et pour les “parents” en les maintenant dans un minimum d’insécurité légale qui leur rappelleront qu’il y a à la base une transgression.