Le projet de loi de révision des lois de bioéthique sera déposé avant la fin de l’année 2009 pour une application au premier trimestre 2010, a déclaré le ministre de la Santé Roselyne Bachelot. D’ici là, le gouvernement a lancé des consultations :
- Le Conseil d’Etat doit remettre les conclusions d’une étude préalable d’ici la fin de l’année.
- Le comité consultatif national d’éthique remettra, avant la fin du mois de septembre, un mémoire identifiant les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques en jeu.
- L’agence de la biomédecine doit établir un bilan de l’application de la loi de 2004. Il s’agit de faire le point sur les recherches autorisées et sur les résultats obtenus. Cet état des lieux doit être remis à Roselyne Bachelot avant la fin du mois de septembre.
- Pour élargir le débat, le président Nicolas Sarkozy a également décidé d’organiser des "Etats généraux de la bioéthique" au premier semestre 2009.
Parmi les sujets débattus : la recherche sur l’embryon, les mères porteuses et les conditions du don d’organe.
