Lu sur Friday Fax :
"Les délégations gouvernementales ont exprimé la semaine dernière leur mécontentement face au manque de responsabilité et de transparence dont font preuve les experts indépendants des Nations Unies. C’est le Pakistan qui a mené l’attaque, en proposant un amendement qui demandait aux experts d’ « exercer leurs fonctions de manière indépendante et en observant pleinement leur mandat respectif ». Quarante-huit Etats ont exprimé leur soutien à l’amendement, tous étant de plus en plus frustrés par la tendance de beaucoup des experts indépendants nommés à l’ONU, qui ont tendance à de plus en plus souvent excéder leur mandat.
L’exemple le plus récent de ce phénomène est celui du Rapporteur Spécial sur le Droit à la Santé Anand Grover, qui a prétendu dans son rapport de la semaine dernière que l’avortement était un droit international. Des individus comme Grover sont nommés pour leur expertise dans un domaine particulier des droits de l’homme, mais lorsqu’ils font montre d’un manque de neutralité marqué dans leurs rapports, ou lorsque le contenu de leur rapport a une signification juridique internationale particulière, leur manque de neutralité remet fortement en question leur compétence.
Les experts indépendants sont nommés, non élus, et ne sont pas sujets d’un examen de l’ONU. C’est pourquoi nombreux sont ceux qui y voient un encouragement pour (mal) agir comme bon leur semble, ce qu’il est de plus en plus fréquent et très difficile à modérer. En octobre 2009, le rapporteur spécial sur le contre terrorisme Martin Scheinin a excédé son mandat se limitant à la lutte anti terroriste lorsqu’il a défini le sexe – terme de plus en plus remplacé par le mot « genre » – comme « construit social ». En novembre 2010 (A/65/162), l’ancien rapporteur spécial sur le Droit à l’éducation Vernor Muñoz a remis en question le droit inviolable des parents prendre eux-mêmes en charge l’éducation sexuelle de leurs enfants. […]
L’opinion de ces experts n’a aucun caractère obligatoire en droit international, et ne lient pas non plus les Etats critiqués en l’occurrence. Même lorsque ces opinions sont citées dans des résolutions, elles conservent la valeur d’une opinion personnelle ou celle de la norme de référence citée en soutien de cette opinion. Cependant de nombreux groupes de pression ont tenter de jouer sur l’indépendance des experts pour pousser leur agenda politique à l’ONU."
