Communiqué des AFC :
Le projet de loi débattu actuellement au Parlement comporte quelques points positifs :
- La création de l’AVA (Assurance vieillesse des Aidants) et l’élargissement de l’affiliation à l’AVA pour les aidants de personnes ayant un taux d’incapacité au moins de 50%. Cette mesure devrait contribuer à une meilleure reconnaissance de la situation des aidants.
- Dans le dispositif « carrière longue » des femmes, le projet de loi propose de prendre partiellement en compte l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) au titre du congé parental d’éducation (pour 4 trimestres). Mais, selon l’étude d’impact, seulement 2000 femmes par an seraient concernées.
On le voit, ces mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux liés à la baisse de la natalité et l’Exécutif se contente de renvoyer au COR (Conseil d’Orientation des retraites) la « modernisation » des droits familiaux.
Une réalité complexe et des situations hétérogènes
Et pourtant, la réalité des mères de familles est complexe et les situations très hétérogènes. Environ 20 % des mères sont obligées de poursuivre leur carrière jusqu’à 67 ans, l’âge d’annulation de la décote, pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein. Cela malgré les huit trimestres par enfant dans le privé (entre deux et quatre seulement dans le public) de la MDA (Majoration de Durée d’assurance). A l’inverse, d’autres femmes aux carrières ininterrompues doivent attendre l’âge légal de 62 ans pour partir. En effet, un tiers des « trimestres enfants » ne sont pas utilisés aujourd’hui parce que les femmes ont suffisamment cotisé. Phénomène qui devrait s’accentuer avec les jeunes générations. De même, le montant moyen des pensions des femmes est inférieur à celui des hommes. En cause, les écarts de salaires, mais aussi des temps partiels beaucoup plus répandus.
Ainsi, dans le premier cas (carrières discontinues) il faudrait augmenter la durée de la MDA comme en Allemagne (3 ans par enfant). Dans le second (carrières ininterrompues), améliorer les bonifications pour enfants, sachant qu’il existe des différences profondes entre le secteur privé et le secteur public et même en leur sein, selon les régimes.
L’importance des droits familiaux
Les Associations Familiales Catholiques rappellent que notre système de retraite par répartition repose sur un renouvellement des générations porté par une natalité dynamique. Or la chute de la fécondité continue depuis 8 ans, aura un impact certain sur l’équilibre de notre système.
Les Associations Familiales Catholiques demandent que la « modernisation » des droits familiaux ne se traduise pas par des économies aux dépens des pères et des mères et que, au contraire, le Gouvernement prenne la mesure des enjeux en investissant à nouveau dans les droits familiaux afin de redonner confiance aux familles.
