Les mesures pro-famille du gouvernement hongrois et leurs effets

De l’ECLJ :

Le Gouvernement hongrois a déclaré vouloir résoudre les problèmes démographiques de la Hongrie en soutenant les familles. Katalin Novák, ministre de la famille, a déclaré en tant que secrétaire d’État à la famille et à la jeunesse, en avril 2020, que le gouvernement hongrois dirigé par le Fidesz prévoit de “construire un pays favorable à la famille, visant à surmonter les obstacles rencontrés par les couples qui envisagent d’avoir un enfant”. Cette approche est également conforme à la forte politique anti-immigration de la Hongrie : le gouvernement est favorable à une résolution des problèmes démographiques au niveau national, et non grâce à l’immigration.

La population hongroise est en baisse depuis 1981, année où elle atteignait 10,7 millions d’habitants. Aujourd’hui, la population est de 9,75 millions d’habitants et elle n’a cessé de diminuer depuis 1981. À la fin des années 2010, elle est passée sous la barre des 10 millions. Il existe un consensus entre les partis politiques sur le fait que cette question sera l’un des problèmes les plus préoccupants et les plus importants du 21e siècle en Hongrie. Le présent article analyse les mesures et les effets du gouvernement dirigé par le Fidesz depuis 2010.

Exemples de mesures du gouvernement

Le gouvernement a pris de nombreuses mesures, qui apportent une aide financière aux couples pour fonder une famille. L’une des mesures phares a été prise en 2015, lorsque le gouvernement a lancé un programme financier appelé Programme d’aide au logement des familles (CSOK[1]).  Le gouvernement a adopté le décret gouvernemental n° 16/2016 (II. 10.) sur l’aide au logement pour la construction et l’achat de nouvelles maisons. L’aide, qui est une subvention non remboursable, varie entre 600 000 et 10 000 000 de forints hongrois, ce qui équivaut environ à 1 690 et 28 170 euros[2] selon le nombre d’enfants et la forme de construction, car le programme n’est pas seulement un soutien pour les familles, mais il vise également à stimuler l’économie. Les familles qui ont trois enfants ou plus, peuvent également demander un prêt à taux réduit de 10.000.000 Forints.

Si le couple n’a pas d’enfant après avoir reçu la subvention ou s’il n’en a pas à temps, il doit rembourser la subvention. Les délais sont les suivants : dans le cas d’un enfant, il est de 4 ans ; dans le cas de deux enfants, il est de 8 ans ; dans le cas de trois enfants ou plus, il est de 10 ans. Le divorce peut également générer une obligation de remboursement de la subvention.

Toutefois, s’il existe une raison particulière liée aux soins de santé, le couple ne doit pas rembourser les intérêts, mais uniquement les prestations déjà versées. Pour prouver que le couple ne peut pas avoir d’enfant, un prestataire de soins de santé doit prouver que le couple a participé à la quantité maximale d’une procédure d’aide à la procréation ou qu’il existe un problème de santé particulier qui exclut de commencer la procédure, réglementée par le décret gouvernemental n° 30/1998 (VI. 24.) sur les procédures de procréation humaine. Si le couple ne participe pas, il doit également rembourser les intérêts de la subvention.

Le décret sur les allocations réglemente également des raisons particulières d’équité, telles que le décès d’un membre du couple, la naissance d’un enfant mort après la 24e semaine de grossesse ou le fait que le premier enfant présente des handicaps particuliers.

Bien qu’il s’agisse d’une mesure importante pour soutenir les familles, des critiques ont également été formulées à son égard : elle soutient principalement les familles en meilleure situation financière, puisque les prestations ne peuvent être perçues que par les couples qui peuvent verser un certain montant à l’avance. Par conséquent, elle pourrait entraîner des disparités sociales croissantes, met en garde un sociologue[3].

De 2019 à 2022, le gouvernement a également adopté un règlement sur une aide pour avoir des enfants. Dans le décret gouvernemental n° 44/2019. (III. 12.) sur l’aide pour avoir des enfants, qui consiste en un prêt librement disponible par l’État pour les couples qui s’engagent à avoir des enfants. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 10 000 000 Forints, soit 28 170 euros.  Les conditions de versement sont avantageuses : si le couple a un troisième enfant, l’État garantit une remise des intérêts dus par le couple, ils n’ont à rembourser que le capital du prêt, à très long terme. En revanche, si le couple n’a pas d’enfant, les conditions de remboursement sont similaires à celles de l’aide au logement. La même critique a été soulevée : les couples issus des groupes sociaux les plus vulnérables ne peuvent bénéficier de cette prestation. Vraisemblablement, le gouvernement tente de soutenir volontairement la classe moyenne, étant donné qu’elle est moins dépendante des revenus de l’État que les classes plus pauvres.

Outre les deux mesures phares détaillées ci-dessus, à partir de 2020, toute mère qui élève au moins 4 enfants ou qui a donné naissance à 4 enfants ou plus, ne devra pas payer d’impôt sur le revenu des personnes physiques. En outre, le gouvernement a lancé d’autres aides financières diverses pour les familles, telles que des aides pour l’achat de voitures et des allocations familiales pour les grands-parents. Le gouvernement offre également différentes allocations et prestations aux couples nouvellement mariés, telles que des abattements fiscaux.

Les effets des mesures

Ces mesures ont vraisemblablement contribué à l’évolution des données démographiques. Il est important de tenir compte du fait qu’il y a eu de nombreux effets divers sur les données concernant la démocratie, de sorte qu’elles ne sont pas exclusivement le résultat des mesures.

La première tendance, la plus importante, est que le changement de la population n’a pas été inversé par rapport à la tendance à la baisse. Toutefois, la diminution a été plus lente au cours des deux dernières années. L’analyse des données de l’Office central des statistiques hongrois (CSO)[4] montre que cela ne résulte pas d’une augmentation des naissances : en 2010, le nombre de naissances était d’environ 90 000 par an[5], et il n’y a pas eu d’augmentation significative. De 2010 à 2013, le nombre de naissances a oscillé chaque année, de 2013 à 2017, il a légèrement augmenté, de 2017 à 2019, il a de nouveau diminué. Le taux de fécondité[6], qui peut fournir une réponse pour montrer la tendance de la fécondité, a eu une légère tendance à la baisse ou a stagné avant 2010, tandis qu’en 2015-2016 il a fait un pas en avant et depuis lors il stagne à nouveau à un niveau légèrement plus élevé. Par conséquent, les mesures ne permettent pas d’expliquer le ralentissement de la baisse.

En revanche, l’immigration pourrait plutôt expliquer la nouvelle tendance au ralentissement. L’année 2016 a marqué un tournant, tant en ce qui concerne le nombre d’immigrants que de Hongrois revenus de l’étranger. Le solde du nombre total de migrations est en augmentation depuis 2016, ce qui explique mieux le ralentissement de la diminution de la population.

Nous pouvons constater une tendance assez forte dans le nombre de nouveaux mariages et divorces. Entre 2010 et 2016, ce nombre a plus ou moins stagné, avec des périodes d’augmentation et de diminution également. À partir de 2016, ce nombre a commencé à augmenter, et en 2019, il s’est traduit par un nombre étonnamment élevé de nouveaux mariages. Le nombre de divorces évolue également. De 2010 à 2018, le nombre était en baisse, à l’exception de 2014-2015. Selon le CSO, il est très difficile d’expliquer les raisons d’une telle augmentation[7], mais on peut supposer que les conditions plus positives des nouvelles prestations, telles que l’abattement fiscal pour le mariage, fournissent en partie une réponse à cette tendance.

Conclusions

Il est encore difficile de fournir une réponse claire sur les effets des mesures du gouvernement. Le ralentissement de la diminution de la population, comme nous l’avons montré dans l’article, est principalement une conséquence du solde migratoire positif, tandis que les effets des mesures de soutien aux familles ne peuvent pas encore être évalués. Sur la base des données du CSO, il est également difficile de répondre aux motivations des tendances au mariage/divorce, mais à cet égard, les conditions plus avantageuses pour recevoir des prêts de l’État et du marché peuvent expliquer en partie les tendances.

Comme la Hongrie est confrontée au problème du vieillissement de la population, il sera intéressant de voir quels types de mesures publiques pourraient apporter une réponse à ce problème, mais nous ne pouvons pas fournir une réponse précise à cette question à ce stade. Les effets à long terme de la pandémie de coronavirus et ses conséquences économiques ne sont pas non plus prévisibles à la fin de 2020.