Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les deux chaînes de télévision, C8 et NRJ12, contre la décision de l’Arcom de les priver de fréquence sur la TNT.
Le Conseil d’État a jugé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, l’institution a décidé d’étudier le dossier sur le fond d’ici le courant du mois de novembre.
C.B.
« Le Conseil d’État a jugé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». »
Le Conseil d’État a-t-il explicité les arguments qui l’ont conduit à une telle conclusion?