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Europe : le référendum

Les suites du mini-traité européen

Suite à l’accord arraché samedi, le Portugal, qui succède à l’Allemagne à la tête de l’UE à la fin du mois, convoquera le 23 juillet la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la rédaction du nouveau traité afin qu’il soit adopté lors du prochain sommet des 18 et 19 octobre à Lisbonne. Comme pour la Constitution rejetée, ce traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur "avant les élections au Parlement européen de juin 2009", selon l’objectif retenu.

La plupart des 27, dont la France, devraient recourir à la voie parlementaire, jugé plus sûre que le référendum. Seule l’Irlande doit obligatoirement passer par une consultation populaire.

Les concessions faites aux eurosceptiques comme la Pologne (sur le nouveau système de vote), le Royaume-Uni (dérogation pour l’application de la Charte des droits fondamentaux et la participation à la coopération pénale) la République tchèque et les Pays-Bas (pas de mention des symboles et limitation des compétences de l’UE) ont laissé un goût amer aux plus "fédéralistes".

Michel Janva

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