Monsieur le Premier Ministre,
La France célébrera l’abolition de l’esclavage le mardi 10 mai à l’occasion de la « Journée des mémoires et de réflexion sur la traite, l’esclavage et leurs abolitions ».
La Convention contre l’esclavage de 1926 indique que « l’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».
L’esclavage n’a donc pas disparu puisqu’il se développe actuellement sous une nouvelle forme : celle de la gestation par autrui (GPA) qui consiste à louer des femmes et à vendre des enfants.
A cela s’ajoute le fait que ces enfants font l’objet de contrats (alors qu’un contrat, légalement, ne peut concerner que des biens ou des services). De fait, et c’est un autre aspect important, la GPA entraîne untrafic d’enfants, activité dont le nom juridique est « la traite d’êtres humains ».
Cette pratique des mères porteuses profite grassement à des intermédiaires sans scrupules – agences, commerciaux, biologistes, juristes, assureurs… – qui font des profits juteux en exploitant la détresse de femmes vulnérables.
L’absence de réaction des Etats comme des institutions internationales a permis le développement d’unmarché transfrontalier. La France, notamment, participe à ce trafic à travers les clients français d’agences située à l’étranger.
Ce marché a pris des proportions très importantes : il est estimé aujourd’hui à plus de 4 milliards de dollars, sachant qu’un enfant coûte de 30 à 100.000 $ selon le pays d’origine et selon la prestation demandée par le ou les commanditaires (mère porteuse seule ou mère porteuse + donneuse d’ovocytes, par exemple).
Le 3 avril 2014, dans une interview donnée au quotidien La Croix, vous avez publiquement pris position contre la GPA.
Vous avez notamment déclaré que c’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Vous avez également précisé que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers ». Enfin, vous vous êtes engagé à promouvoir une initiative internationale.
Force est de constater que 18 mois plus tard rien n’a changé, bien au contraire : les demandes de retranscription d’actes de naissance à l’état civil français sont validées les unes après les autres, ce qui revient, selon votre propre constat, « à accepter et normaliser la GPA ».
Nous constatons aussi que les agences commerciales de GPA continuent de démarcher la clientèle potentielle française en toute impunité. On trouve même sur Google France des liens publicitaires pour ces agences !
Cette complaisance est incompréhensible : cela signifie-t-il que la France admettrait l’exploitation de femmes dès lors qu’elles ne vivent pas en France et qu’elles sont pauvres ? Et qu’elle tolère cette violence majeure qui leur est faite ?
Pour ces motifs, nous sollicitons un entretien avec vous : il nous permettra de vous exposer plus précisément les constats que nous faisons sur le développement de cette pratique, de présenter les actions qui peuvent et doivent être conduites pour faire respecter l’interdiction de la GPA et de connaître le calendrier des actions que vous aviez annoncées.
En outre, le refus de reconnaître la filiation étant le seul moyen efficace pour les Etats de dissuader leurs ressortissants de recourir à des mères porteuses à l’étranger, nous souhaitons évoquer avec vous les laissez-passer délivrés par les consulats aux commanditaires d’enfants, ainsi que la circulaire Taubira : en effet, ce texte est à la fois inutile (l’article 21-12 du code civil permet de toute façon aux enfants vivant en France et élevés par des Français d’acquérir la nationalité française) et dangereux puisqu’il revient à faire savoir que les pouvoirs publics facilitent les aspects administratifs de la GPA malgré son interdiction !
Les très nombreux Français qui nous suivent seraient rassurés de ce point de situation sur des enjeux qui leur tiennent à cœur et sur lesquels ils ne lâcheront rien : le respect de la dignité des femmes et des enfants !
Dans l’attente de ce rendez-vous, je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées,
Ludovine de La Rochère
Présidente
