L’exercice de la laïcité rappelé pour les cantines et les hôpitaux

Le ministère de l'Intérieur s'apprête à diffuser deux circulaires sur la laïcité rappelant que :

• les cantines n'ont pas l'obligation de satisfaire des demandes de repas confessionnels
• les personnels hospitaliers doivent être neutres.

Ainsi dans les cantines scolaires, la circulaire rappelle :

"les collectivités locales disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités […]. Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé, dans une ordonnance du 25 octobre 2002, Mme Renault (n°251161), que la circonstance qu’une commune serve du poisson le vendredi dans ses cantines scolaires mais refuse de tenir compte des prescriptions alimentaires en vigueur dans les autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux. Il n'en reste pas moins, qu'en pratique, la plupart des cantines proposent depuis longtemps des substituts au porc, et servent du poisson le vendredi, permettant ainsi le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux cultes présents en France. […] Les principes rappelés plus haut ne sont toutefois pas applicables aux établissements d'enseignement privé."

Dans les hôpitaux :

"La neutralité du service interdit aux agents publics de manifester leurs croyances religieuses lorsqu’ils sont en service que ce soit par leurs actes ou par le simple port de signes religieux […]. Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Pour autant, la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes religieuses dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service. […]

Le service public garantit la liberté religieuse des patients et permet aux usagers de pratiquer leur religion durant le séjour à l’hôpital. […] Une charte multiconfessionnelle, rédigée par les services des deux ministères en partenariat avec les représentants des cultes, de la fédération hospitalière de France et des usagers, sera prochainement diffusée par le ministère de la Santé. Elle a pour objet de rappeler les principes généraux de fonctionnement des aumôneries hospitalières, le statut, le rôle et la mission assignés aux ministres du culte à l’hôpital. Le droit des usagers au respect de leurs convictions religieuses doit cependant s’exercer dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Ils doivent en conséquence s’abstenir de toute forme de prosélytisme. Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent."