Le Ministre de la Famille a présenté hier aux députés son projet de loi sur la protection de l’enfance, déjà adopté par le Sénat. Le renforcement du dispositif de signalement des situations "à risques" peut susciter une juste méfiance, mais tout n’est pas mauvais dans ce projet : un amendement interdisant
l’installation de sex shops à moins de 200 m d’un établissement
scolaire a été retenu par le ministre.
Surtout, M. Bas s’est déclaré opposé aux amendements issus du rapport "anti-sectes" de la commission Fenech, tendant à limiter la scolarisation à domicile :
- Le premier, obligeant à "justifier d’un état de
santé et d’un handicap de leur enfant, d’un déplacement de la famille
ou de toute autre raison réelle et sérieuse" pour faire l’école à la maison, mettait en cause le principe même de la scolarisation à domicile; - le second, empêchant que
l’instruction soit dispensée "au même domicile à plus de deux familles", aurait été gênant (le regroupement de familles peut être une étape vers la création d’une école hors-contrat), mais semble ne faire que confirmer une restriction déjà imposée par la Cour de Cassation.
Apparemment une bonne nouvelle donc, mais à suivre avec attention : M. Bas a dit rejeter les amendements "tels qu’ils sont"… vont-ils resurgir, un peu transformés ?
Jean
“un amendement interdisant l’installation de sex shops à moins de 200 m d’un établissement scolaire a été retenu par le ministre.”
Ce genre de chose ne viendrait même pas à l’idée d’un peuple doué de bon sens. Ce qui est grave, c’est que le politicien légifère sur ces questions de morale. Tantôt c’est à peu près valable, tantôt c’est la catastrophe.
Anonyme
voilà une excellente nouvelle nouvelle, me semble-til, dernière reconnaissance pour l’homme nouveau qui verre j’espère ses finances amèliorées