L’objection de conscience : un droit fondamental menacé ?

A l’occasion de la sortie de son nouveau livre “Objection de conscience et droits de l’homme”, Grégor Puppick répond au site Gènétique et explique les fondements de l’objection de conscience et en quoi il s’agit d’un droit fondamental. Extraits  :

(…) De quoi parle-t-on quand on parle d’objection de conscience ?

Il s’agit du refus exprimé par une personne d’accomplir un commandement d’une autorité légitime au motif que cette prescription est contraire à ses convictions. Il s’agit donc d’un refus d’agir contre ses convictions, par exemple d’un refus de tuer, de porter les armes, de sacrifier aux idoles, de confier ses enfants à l’école de la République ou à l’Eglise, de participer à des cours de religion, de se faire vacciner, etc. Il y a objection lorsque la conviction de l’objecteur est suffisamment ferme pour faire obligation de refuser d’accomplir l’acte prescrit. Il y a véritablement objection lorsque l’objecteur est prêt d’une certaine manière à se sacrifier pour rester fidèle aux prescriptions de sa conscience. Cela ne porte donc pas sur les simples opinions personnelles qui peuvent être changeantes (…)

Qu’est-ce qui différencie une objection pour motif moral ou religieux ?

C’est là une distinction importante en fonction de la nature de la conviction qui la motive. Certaines convictions sont d’ordre religieux et d’autres moral. Ainsi, refuser de consommer certains aliments par obéissance à une prescription religieuse peut être à l’origine d’une objection de conscience fondée sur une prescription religieuse. Différemment, une personne qui refuse de pratiquer un avortement peut objecter pour un motif seulement moral. Dans le premier cas, l’objecteur invoque la liberté de conscience et de religion, il souhaite être toléré, tandis que dans le second cas, l’objecteur invoque la justice. Qui est opposable à tous. L’objection de nature morale, fondée sur la justice, a une plus grande force que l’objection exclusivement religieuse.

Est-ce qu’il y a des moments où l’objection de conscience n’est pas juste ?

Bien sûr, il s’agit précisément des objections de nature seulement religieuse qui ne sont pas justes en elles-mêmes, mais seulement par rapport au respect éventuellement dû à la religion en question. Ainsi par exemple, il n’est pas injuste de travailler le dimanche, mais impie.

Il peut aussi arriver qu’une personne invoque un droit à l’objection de confiance sans motif légitime. Cela peut être le cas par exemple d’une personne qui refuse de payer l’impôt au motif qu’elle est antimilitariste. Dans ce cas, il y a trop de distance entre la conviction à l’origine de l’objection et l’acte refusé. Le lien entre les deux doit être suffisamment proche et direct.

Aujourd’hui, l’objection de conscience semble menacée, on parle en France de la supprimer pour l’avortement, elle n’a pas fait l’objet d’une mention spéciale au moment de la loi Claeys-Leonetti. Qu’est-ce qui est en jeu ?

Il n’est question de supprimer l’objection de conscience qu’à propos de l’avortement. L’objectif est double : symbolique et pratique.

Selon les initiateurs de cette proposition de loi, « l’existence d’une telle clause de conscience spécifique conduit à une stigmatisation particulière de l’acte d’IVG, contribuant ainsi à en faire un acte médical à part et participe donc de la culpabilisation des femmes y recourant » ; la suppression de la clause « permettrait de faire progresser le droit à l’IVG et d’en finir avec une vision archaïque d’un acte médical spécifique » (rapport d’information 3343 de l’Assemblée nationale). Cette suppression a donc une finalité symbolique, en ce que l’existence légale de cette clause implique que l’avortement est un acte auquel il est légitime d’objecter. La suppression tend donc à la normalisation morale de l’IVG. Il s’agit d’effacer « la seule survivance » « des restrictions initiales » apportées à l’IVG en 1975, après la suppression de la condition de détresse, du délai de réflexion, du non-remboursement de l’IVG, de l’interdiction de sa publicité, etc.

La suppression de la clause de conscience a aussi une finalité pratique : garantir à long terme la pratique de l’avortement. En effet, de moins en moins de gynécologues acceptent de pratiquer l’avortement – ils ne sont plus que 27,5% et ont en moyenne 61 ans -, à mesure, sans doute, que l’imagerie médicale progresse, d’où la volonté de ces députés, non seulement de réduire le droit à l’objection de conscience, mais aussi de permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements médicamenteux et chirurgicaux à la place des médecins, et de les « revaloriser », c’est-à-dire d’en augmenter la rémunération.

Est-ce que la volonté de supprimer l’objection de conscience n’est pas le signe d’une société devenue intolérante ?

Effectivement. Cette volonté marque un recul de l’organisation libérale de la société de la seconde moitié du 20e siècle. Il s’agit d’imposer une nouvelle normalité immorale en la matière. Lorsque l’avortement a été dépénalisé en 1975, il était bien clair dans les esprits que cette pratique est immorale même si elle devient dépénalisée. L’avortement était toléré. C’est ensuite l’objection de conscience qui fut tolérée, et qu’il est aujourd’hui question de supprimer, tandis que l’avortement est présenté comme un droit fondamental (…)”