L’examen de la proposition de loi sur l’autorité parentale devait normalement arriver à terme la nuit dernière. Mais les débats ont à nouveau été retardé par de nombreux amendements de l’UMP. Faute de temps avec une actualité législative chargée, notamment avec la réforme ferroviaire, le vote a été reporté sine die, c’est-à-dire à une date ultérieure qui n’a pas été précisée. L’Assemblée nationale doit encore examiner 207 amendements sur les 700 déposés.
Voici la fin des débats d'hier avec Philippe Gosselin :
"Monsieur le président, je vois que l’heure tourne, puisqu’il est plus d’une heure du matin. Je voudrais donc faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, relatif au bon déroulement de nos débats. […] Je vous rappelle que nous siégeons habituellement jusqu’à une heure du matin. Vous nous avez annoncé un certain nombre de scrutins publics, monsieur le président, mais il serait plutôt l’heure de lever la séance.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) […] Il est important que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions et je suis sûr que cela vous tient également à cœur, mes chers collègues. Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, nous éclairer sur le déroulement de nos débats ?
M. le président. Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison : nous avons déjà dépassé une heure, ce qui n’est pas dans nos usages."
Néanmoins, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a réaffirmé aujourd'hui que la proposition de loi sur la famille serait "adoptée".
La suite au prochain épisode.
