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Europe : politique

L’UE s’attaque au secteur (encore souverain) de la Défense

Lu sur Secret Défense :

V "Les industriels français de l'armement s'inquiètent de la transposition en droit français d'une directive européenne sur l'ouverture des marchés de défense et de sécurité. Selon l'interprétation défendue par les juristes de Bercy (et ceux de la Défense, avant que le cabinet du ministre ne tranche contre eux), cette directive 2009/81 pourrait en effet conduire à l'ouverture du marché français à des pays "tiers", c'est-à-dire non-européens – en particulier les Etats-Unis – et ce, sans aucune contrepartie. Cette directive, qui doit encore être transposée en droit français, s'appuie sur l'article 346 du Traité de Lisbonne (ex-article 296).

[…] Les industriels du secteur rappellent que "la directive n’oblige à aucune ouverture au-delà des frontières européennes, et que l’accord sur les marchés publics de l’OMC ne s’applique pas aux marchés de défense". Mais le diable se niche dans les détails :  la Direction des affaires juridiques de Bercy considère en effet que les Etats membres ne peuvent légiférer sur l’ouverture aux Etats tiers, qui est de la compétence exclusive de la Commission européenne.

Qui sera juge en la matière ? Les industriels français souhaitent que le dernier mot reviennent au législateur français, alors que les européistes les plus convaincus verraient bien la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, dans ce rôle. L'idéologie libre-échangiste qui règne à Bruxelles ne rend pas très optimiste sur les chances d'empêcher les concurrents américains, brésiliens, israéliens ou autres de s'installer plus encore sur les marchés des pays membres de l'UE. […] Comme le disait l'économiste Jean-Paul Hébert, récémment disparu, dans l'une de ses dernières notes :

"l'offensive de la Commission européenne, désireuse d'étendre à tous les domaines ses conceptions économiques et son pouvoir de décision n'a cessé de prendre de la vigueur. (…) Il faudra bien que les conseillers des décisionnaires bruxellois admettent que les marchés d'armement ne sont pas assimilables purement et simplement à des marchés classiques". 

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5 commentaires

  1. Avant de s’indigner, il faudrait s’interroger sur la compétence et la compétitivité de nos industriels français…Si les prestataires étrangers, notamment américains , offrent du matériel plus performant, plus fiable et moins chers, cela ne me choque pas. C’est à nous d’être bons!!

  2. De toute manière, l’électronique embarquée sur tous les matériels militaires, est en majeure partie non européenne, comme sur nos bureaux, maisons et voitures, non ?
    Est-ce que la nationalité d’une machine ou d’un matériel a encore une grande importance de nos jours, pour ce qui est de son utilisation ?
    Nous n’arrivons pas à vendre ni nos chars ni nos avions. Pourquoi ? On dit partout dans le monde que le matériel militaire français est très en avance souvent, mais fragile et hors de prix à l’achat et en entretien. Est-ce exact ? Des spécialistes pourraient-ils nous éclairer sur le SB ?
    Vu de l’extérieur : si pour les défendre les industriels de l’armement n’ont qu’un quarteron d’universitaires ex marxistes, et altermondialistes, comme J-P HEBERT ou Alain Joxe du CIRPES ou le chroniqueur militaire de LIBE, ils sont mal partis.

  3. Laurence,
    Que c’est beau le mondialisme, et la confiance dans l’autre!
    Qu’il est bon et intelligent de se fournir en armement à l’étranger!
    Premièrement le matériel français est excellent et renommé mondialement!
    De plus pourquoi favoriser l’emploi outre-atlantique et provoquer du chômage en France?
    Pourquoi laisser se perdre les compétences de nos industriels?
    Maintenant, ne parlons pas d’argent, c’est vulgaire n’est-ce pas, parlons stratégie: est-il intelligent de se mettre dépendant de pays, qui demain ne seront pas obligatoirement de nos amis?
    Tous les renversement d’alliance sont possibles en temps de guerre.
    En temps de guerre, nous avons obligation d’être autonome!
    Comment l’être avec du matos américain, russe, chinois, allemand ou israélien?
    Dans le commerce, le libre-échangisme est aussi pervers qu’en amour!

  4. oui mais…quiconque a des soldats français dans sa famille sait à quel point l’armée est mal équipée, entre autres parce que les fournisseurs officiels sont très chers. C’est un simple phénomène de marché captif avec des prébendes.
    Du reste, dans certains cas de haute technologie, le matériel européen est de très bon niveau, il suffit de voir à quel point les américains ont du mal à disqualifier Airbus dans le marché des ravitailleurs de l’armée US. Mais pour ce qui est de la manufacture de Saint-Etienne, peut-être qu’un peu de concurrence ne ferait pas de mal pour baisser les prix et renouveler l’innovation.
    On peut donc fustiger le “mondialisme de Bruxelles”, mais sans lui et la concurrence, on ne pourrait pas téléphoner pas cher, voyager à l’autre bout du monde etc…
    Superpator
    [La manufacture de St Etienne n’existe plus… Comme la fabrication de munitions de petit calibre, que la France ne fabrique plus du tout, après avoir mis son fournisseur en concurrence. Pour un résultat médiocre, puisque la qualité n’est pas au rendez-vous, occasionnant même des blessés :
    http://www.armees.com/forums/topic/78126-larmee-rencontre-de-serieuses-difficultes-avec-les-munitions-du-fusil-famas/
    Quant aux coûts des matériels, des études récentes montrent que ce sont les reports intempestifs des programmes, allongés dans la durée pour servir de variable d’ajustement au budget gouvernemental, qui sont la cause de leur coût pharaonique. MJ]

  5. La Défense n’est plus un secteur souverain depuis longtemps, notamment depuis la brigade franco-allemande.

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