Lu sur Economie Matin :
C’est après la signature du traité de Maastricht en 1992 que la notion d’« État de droit » réapparait. Dès lors, l’Union européenne s’attribue le concept d’« État de droit » pour habiller son souhait de contrôler les initiatives des États-nation sous le prétexte d’harmoniser l’ensemble des règles pour les rendre compatibles entre États signataires.
De fait, elle a pour objectif à terme la mise en place d’une « Union fédérale européenne », n’ayant aucune légitimité qui fait fi de la culture et de l’existence des États-nation. Sans constitution, sans organe de contrôle (un parlement sans initiative législative), c’est la Commission européenne qui agit dans l’immédiat pour s’accaparer « une souveraineté législative européenne et supranationale ». Comme le souligne à nouveau Ghislain Benhessa2, ce détournement organisé tend à masquer les identités nationales.
Les conséquences du détournement de l’objet
De ce fait, en se conformant au diktat européen, sous le regard de la BCE, c’est la soumission législative pour répondre au mieux à toutes les exigences minoritaires de l’UE concernant l’économie, l’énergie, l’écologie, la politique migratoire et de défense. Tout égarement ou refus d’obtempérer est traité devant les Cours européenne de Justice et des Droits de l’Homme.
L’objet de l’« État de droit » européen confirme de ce fait sa primauté contre l’« État de droit » des Nations. Un nouveau pas vers une Union fédérale des États en passant d’abord par un objectif supranational. Cet « État de droit » européen a la primauté sur les « État de droit » des 27. On est loin de la raison originelle de « État de droit » destiné avant tout à protéger les citoyens et préserver la culture de chaque Nation.
Un détournement volontaire vers une dérive supranationale
La Commission européenne s’est accaparée un droit « pseudo-législatif » qui est une dérive progressive vers la notion d’un « État de droit européen supranational ». Dans les actes et dans la communication, la Commission détourne cette notion comme un pouvoir subliminal correspondant au droit d’« un État européen supranational ». Dans le contexte mondial actuel, guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, avec les crises économiques qui s’en suivront, tout cela passera inaperçu
