La Commission européenne a réclamé mardi le recouvrement de 214,6
millions d'euros à 18 pays, au premier rang desquels la France et
l'Espagne, pour des dépenses irrégulières au titre de la Politique
agricole commune. Bruxelles demande notamment à la France de
rembourser 71 millions d'euros de fonds communautaires versés à des
agriculteurs qui ont fait l'objet de contrôles insuffisants ou d'une
mauvaise application de la réglementation européenne au cours des
exercices 2006 et 2007.
La Commission reproche
notamment à la France de n'avoir pas transposé dans le droit national
certaines normes environnementales auxquelles étaient conditionnées les
aides versées, ou de n'avoir pas mis en place des instruments efficaces
de contrôle du respect des ensembles de normes conditionnant les aides.
Ethos
Des clous!
yako
Bref, la commission reproche a la France de ne pas avoir suffisamment de fonctionnaires…
C’est du Kafka de mauvais gout.