L’universalité des allocations familiales dans le collimateur

Édouard Philippe a préparé hier soir la remise en cause de l'universalité des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages dits aisés :

"On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d'un amendement budgétaire qui n'aurait pas été complètement mesuré dans ses implications".

"C'est une politique importante, la politique familiale, ça fait plus de 70 ans qu'elle existe, elle produit de bons résultats, la France est un des pays dans lequel la démographie est la plus élevée en Europe". "Même si on sait que depuis un ou deux ans cette démographie diminue un petit peu, donc il faut que l'on fasse attention à ce que l'on fait en matière de politique familiale".

Rappelons que les allocations familiales sont basées sur le principe de solidarité entre les salariés n'ayant pas enfants et ceux qui en ont. A l'initiative de certaines entreprises, puis dans un cadre légal et obligatoire, une cotisation a été prélevée sur les salaires ou le revenu des travailleurs indépendants et une allocation versée en fonction du nombre d'enfants. Les allocations ont pour objet de compenser, tout au moins partiellement, les charges créées par les enfants. Elles ont pour justification le service rendu par les familles à la collectivité en lui donnant les producteurs, les consommateurs et les contribuables de demain. Cette reconnaissance du service rendu n'a évidemment rien de commun avec le devoir de solidarité envers ceux que les hasards de la naissance ou de la vie ont mis dans l'incapacité de subvenir à leurs propres besoins : la naissance d'un enfant ne peut et ne doit être assimilée à un handicap physique ou aux effets d'un tremblement de terre.

La création d'une multitude d'allocations affectées a servi de cheval de Troie pour introduire la notion de plafond de ressources, qu'il s'agisse de l'allocation logement, de l'allocation du jeune enfant ou du complément familial. Il y a eu ainsi détournement de l'objet des allocations familiales. Ces allocations, dont la différenciation n'a de justification que sociale, auraient dû, et devraient, être financées par des fonds sociaux et non par des fonds familiaux.

La Doctrine sociale de l'Eglise demande que la famille soit socialement reconnue :

"Il existe plusieurs façons de rendre concret le salaire familial. Certaines mesures sociales importantes concourent à le déterminer, telles que les allocutions familiales et autres contributions pour les personnes à charge, ainsi que la rémunération du travail au foyer d'un des deux parents." [§250]

"Dans le rapport entre la famille et le travail, une attention spéciale doit être réservée au travail de la femme dans le cadre de la famille […]. Ce travail […] précisément parce qu'il vise le service de la qualité de la vie et s'y consacre, constitue un type d'activité éminemment personnel et personnalisant, qui doit être socialement reconnu et valorisé, notamment par une compensation économique au moins égale à celle d'autres travaux." [§251]

"Le service rendu par la société à la famille se concrétise dans la reconnaissance, le respect et la promotion des droits de la famille. Tout cela requiert la mise en œuvre de politiques familiales authentiques et efficaces avec des interventions précises capables de faire face aux besoins qui dérivent des droits de la famille en tant que telle." [§253]

Les allocations familiales ont été inventées par Emile Romanet, l’un des grands noms du christianisme social. En 1891, Léon Harmel est l’un des premiers lecteurs de l’encyclique Rerum novarum de Léon XIII. En fait il a déjà institué dans son entreprise diverses structures, dont des caisses de soutien mutuel, qui anticipaient (et ont inspiré) l’encyclique. En 1891, pour répondre précisément au voeu de Léon XIII sur le juste salaire, il décide d’instaurer dans son entreprise un « sursalaire familial » : une allocation versée en sus du salaire aux ouvriers qui ont des enfants en bas âge ; bref, des allocations familiales au sein de l’entreprise. Dans ces années-là, un jeune salarié d’une entreprise de chaudronnerie de Grenoble, Emile Romanet, s’intéresse particulièrement à la question de la famille et à celle du juste salaire. Il finit par conclure qu’il faut compléter le salaire en fonction des charges de famille. En 1897 il devient co-patron de l’entreprise. En 1916, en accord avec l’autre co-patron (l’héritier du fondateur), il institue les allocations familiales dans l’entreprise. Puis il convainc le syndicat des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l’Isère de faire de même: le 29 avril 1918 est créée une « caisse de compensation ». Les allocations familiales sont nées.

Et les caisses de compensation se mirent à fleurir un peu partout, sous l’influence des cercles catholiques et des syndicalistes chrétiens : la CFTC était née en 1919 de l’union de 321 syndicats se réclamant de Rerum novarum. Dès 1920 est créé, sous l’impulsion de Mathon Motte, un industriel de Roubaix, le « Comité central des allocations familiales », un centre d’étude et de documentation destiné à populariser cette initiative. Le comité met en avant que les allocations familiales favorisent la natalité, donc le renouvellement de la main d’oeuvre, montre aux ouvriers que les patrons respectent la famille, leurs familles, et attache à l’entreprise des hommes d’ordre et de fidélité. En 1930, on comptait 230 caisses de compensation, 32000 entreprises adhérentes, 1 880 000 salariés couverts, 480 000 familles allocataires. 

En 1929, la CFTC élabore une proposition de loi de généralisation des allocations familiales. Elle est déposée par le groupe démocrate chrétien, transformée en projet de loi par le gouvernement Poincaré, votée sous le gouvernement Tardieu en mars 1932. Le dispositif restait identique, fondé sur des caisses de compensation indépendantes (dès le départ elles avaient été constituées en associations selon la loi de 1901). Mais la loi rendait obligatoire l’adhésion des entreprises. Et les caisses devaient être agréées par un décret du ministère du Travail, ce qui permettait au gouvernement de ne pas imposer l'obligation de payer des allocations familiales là où, pour une raison ou une autre, elles mettraient les entreprises en péril. On voit qu’il n’y eut pas étatisation des allocations familiales, et que l’obligation du décret était une mesure conforme à la subsidiarité.

En 1945, la CFTC, le MRP et diverses associations familiales s’élevèrent contre le projet de sécurité sociale unique. Et l’ordonnance du 4 octobre 1945 « portant organisation de la sécurité sociale » reconnut le principe d'une administration séparée des allocations familiales. Les « caisses de compensation » deviennent des « caisses d’allocations familiales », mais les entreprises sont toujours les seules à financer la caisse. La différence est que les caisses sont désormais constituées conformément à la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuel: il en résulte que la gestion n'est plus assurée par les employeurs, mais par les allocataires. Ce dispositif devait être provisoire. Mais les partisans du système unique de prestations sociales furent de nouveau battus en décembre 1946, et la loi 21 février 1949 assura définitivement l'autonomie des caisses d'allocations familiales. (via YD)