Communiqué de l’Initiative Schutz fir d’Kand, suite à son audition par la Commission des pétitions de la Chambre des Députés le 17 juin :
"L’Initiative Schutz fir d’Kand a, à sa demande, été reçue ce jour mardi 17 juin 2014 à 14h00, par la Commission des pétitions de la Chambre des Députés. Devant cette Commission, l’Initiative a maintenu avoir été illégalement réduite au statut de pétition ordinaire, alors que 4.751 personnes avaient souscrit à la pétition publique n° 343, et avoir ainsi été privée de l’audition publique devant la Commission sectorielle et le ministre compétents, associée au statut de pétition publique.
Au-delà, profitant de l’opportunité qui lui était donnée de s’exprimer devant les représentants du peuple, l’Initiative a rappelé sa position :
– conformément aux droits de l’Homme reconnus dans les Conventions internationales ratifiées et approuvées par le Luxembourg, tout enfant a le droit de connaître et d’être élevé par son père et sa mère, dans la mesure du possible;
- en établissant sciemment par la loi une enfance sans père ou sans mère, l’État institutionnalise des situations sub-optimales pour les enfants, qui ne se présentent normalement qu’à travers des accidents de la vie (divorces, décès, abandons etc.). En renvoyant la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant à des appréciations au cas par cas, l’État renonce à dire l’intérêt général, pour satisfaire l’intérêt de quelques-uns.
À travers 10 questions générales, complétées de 3 questions particulières destinées aux représentants de certains partis politiques, l’Initiative a souhaité interpeler les Députés et mettre en évidence les nombreuses problématiques que, dans son empressement à voter les projets de loi, le législateur n’a pas pu ou voulu suffisamment aborder.
Ces questions portaient notamment sur :
- La fin de la prééminence, en droit, de la filiation biologique par rapport à la filiation d’intention, et les conséquences en cascade en matière de droit de la famille, y compris pour les couples hétérosexuels (autorité et droit parentaux, pension alimentaire, garde alternée, etc.) ;
- Les conséquences psychologiques pour les enfants qui :
- pourront avoir instantanément ou dans le temps de multiples parents ;
- seront placés face à l’absence de référent du sexe opposé ;
- seront privés d’un accès à leurs origines et à leur filiation ;
- seront fabriqués pour répondre au désir d’enfant de certains adultes.
- L’impact sur le nombre d’enfants adoptables au Luxembourg, y compris pour les couples hétérosexuels ;
- L’accélération d’un processus qui conduit à la fabrication et à la marchandisation de l’humain ;
- Le rôle – ou l’absence de rôle – de l’État dans la reconnaissance de toutes les formes d’amour ; et
- La constitutionnalité des projets de loi."