J’ai eu à « rendre le rapport du Conseil constitutionnel » sur la question, dans le cadre d’un partiel de droit civil en licence…
Nul doute que le Conseil va renvoyer la balle au législateur pour trancher définitivement la question.
Je vous dirais ma note!
La France étant à la traîne sur pas mal de mauvais sujets, cette loi passera. Et ce pour faire comme tout le monde. Entendons là, quelques pays européens ou amis-requins.
Chevalier du G
J’ai eu à « rendre le rapport du Conseil constitutionnel » sur la question, dans le cadre d’un partiel de droit civil en licence…
Nul doute que le Conseil va renvoyer la balle au législateur pour trancher définitivement la question.
Je vous dirais ma note!
Toubil
La France étant à la traîne sur pas mal de mauvais sujets, cette loi passera. Et ce pour faire comme tout le monde. Entendons là, quelques pays européens ou amis-requins.