Mariage : les AFC auditionnées au sénat

Jeudi, Antoine Renard, président de la
Confédération nationale des associations familiales catholiques
(CNAFC), était auditionné par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi Taubira :

"D'emblée, je veux
dire notre forte hostilité à ce texte et à la
méthode employée. Dès 2001, nous disions qu'il n'existait
plus de consensus sur ce qu'est le mariage civil républicain. Il aurait
fallu répondre à cette question, se demander si le mariage est la
bonne réponse aux vraies questions posées par les couples de
même sexe, avant d'adopter cette solution bancale, choquante et qui nous
heurte pour deux raisons majeures.

D'abord, on entame une partie de notre pacte
républicain. Avec ce texte, il ne s'agit pas seulement d'étendre
le mariage mais de le modifier en profondeur, d'en changer la nature
même ; on le dilue, on en change la nature, quand tant de jeunes
aspirent encore au mariage.

Ensuite, l'ouverture à l'adoption
plénière -conséquence automatique du mariage- privera les
enfants de l'accès aux conditions de leur naissance. Comment
l'accepter ?

Ce texte pose beaucoup plus de questions qu'il n'en
résout et crée une injustice au nom d'une fausse
égalité. Et le tout aux dépens du plus faible :
l'enfant, protégé jusqu'ici par l'institution républicaine
du mariage. Forcer le destin en passant par le mariage n'est pas la bonne
solution.

Mme Clotilde Brunetti, chargée du droit de la
famille et de la protection de l'enfance à la
Confédération nationale des associations familiales catholiques
(CNAFC), a poursuivi :

"Je m'exprimerai ici en tant que juriste,
universitaire, directeur d'un centre de recherches international. Tout d'abord, le projet modifie en profondeur le droit des
personnes et de la famille. La commission des lois de l'Assemblée nationale, pour
éviter de supprimer « père » et
« mère » dans plus de 90 articles du code civil, a
introduit un article 6-1, juste après les principes qui
définissent l'ordre public, qui indique que lorsqu'il est fait mention
du père et de la mère ou du mari et de la femme, il peut s'agir
de deux hommes ou de deux femmes. Cette disposition est contraire à
l'ordre public. Depuis le droit romain, notre législation protège
l'enfant et la famille afin de ne pas les mettre dans le commerce, à la
merci d'un accord privé.

Or le projet de loi permet à une convention ou à
une décision individuelle de mettre l'enfant dans le commerce. En effet,
la loi permet l'adoption de l'enfant par un couple homosexuel. En faisant cela,
la mère peut cacher à son enfant soit l'identité du
père, soit le recours à la PMA. Dans tous les cas, la loi donne
donc effet juridique à une décision privée portant sur une
règle jusque là d'ordre public. Cela sera encore plus vrai dans
le cadre de l'adoption plénière, puisqu'elle interdira à
l'enfant de rechercher en justice sa filiation biologique.

Le projet de loi ouvre la parenté aux personnes de
même sexe et, donc, la parentalité. On donnera donc à la
femme, qui n'est pas la mère biologique, des droits sur l'enfant. On dit
que c'est bien pour cet enfant que la compagne de la mère puisse lui
verser une pension alimentaire : mais on ne dit pas que l'enfant devra
peut-être lui verser une pension alimentaire ! La compagne de la
mère pourra obtenir la garde de l'enfant en cas de séparation, et
même des droits de succession aux dépens de l'enfant.

J'ai beaucoup parlé des couples de femmes ; les
hommes aussi sont concernés, à en croire la fameuse circulaire
qui atténue les dispositions sur la GPA.

Le législateur n'a peur de rien : même le
droit du nom est modifié ! Demandez à M. Hauser, à
Mme Dekeuwer-Défossez, à tous les grands juristes, ce qu'ils
pensent de ce texte ! Ils vous diront la même chose que moi. […] Ce projet
heurte aussi les droits de l'enfant et nos principes fondamentaux. Il y a un principe fondamental de notre droit, rappelé
encore le 7 juin 2012 par la Cour de cassation, selon lequel un enfant ne peut
pas être inscrit à l'état civil comme né de deux
parents de même sexe. De même, l'article 7-1 de la convention des droits de
l'enfant indique que l'enfant a le droit de connaître ses origines et
d'être élevé par ses parents ; c'est la Cour de
cassation qui exerce un contrôle de conventionnalité."