Mariage : un sénateur demande le retrait du texte et un vrai débat

"Le
Président de la République s'est engagé, à l'occasion de la
campagne présidentielle, à autoriser le mariage homosexuel. Il y a quelques semaines, le conseil des ministres en a
acté le principe. Cette décision, incontestablement, a suscité
des réactions de tous bords et de toutes natures. Singulièrement,
100 000 personnes ont manifesté le week-end dernier et
17 000 officiers d'état civil, de toutes les appartenances
politiques, se sont émus de ce texte. À l'occasion du Congrès des maires, qui s'est
déroulé mardi dernier, le Président de la République a fait
état d'une clause de conscience possible pour les maires, […] ayant sans doute pris conscience lui-même que le sujet posait
problème, en tous les cas faisait débat.

Il a déclaré que les maires pourront décider de
ne pas célébrer certains mariages et pourront demander à un de
leurs adjoints ou à un autre membre du conseil municipal de le faire
à leur place. De deux choses l'une : soit le Président de la
République ignore que c'est déjà possible, soit il n'est pas
convaincu de la proposition et cherche une porte de sortie. Or nous apprenons dans la presse d'hier et de ce matin qu'il y
a un rétropédalage : il n'y aura pas de clause de conscience, le
texte sera présenté tel qu'il doit l'être. […] Incontestablement, le Président de la République envisage ce texte
sur le plan de la morale. (Exclamations
sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M.
Jean-Pierre Michel. La morale ?

M.
François-Noël Buffet. A-t-il
raison ? En tout cas, c'est ainsi qu'il voit les choses. Assurément, en raison des réactions importantes qui
se sont fait jour ces dernières semaines, un débat national doit
être organisé. Madame le garde des sceaux, puisque c'est sans doute vous qui
allez me répondre, quelle est la position claire et nette du Gouvernement
et du Président de la République sur ce texte ? Par ailleurs, nous vous demandons de retirer ce texte
et d'organiser, comme cela a été le cas pour de grandes questions
comme la bioéthique notamment, un débat national afin qu'une
discussion ouverte et claire ait lieu avant que les parlementaires se
prononcent sur un sujet de société aussi important. […]

Mme
Christiane Taubira,
garde des
sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur
François-Noël Buffet, le Premier ministre, qui a toujours
manifesté, vous le savez, beaucoup de respect aux élus et aux
parlementaires en particulier, vous prie de bien vouloir l'excuser. Il a
dû se rendre à une autre contrainte,…[…] à une contrainte, et la faute m'est totalement
imputable. Le sujet que vous évoquez, monsieur le sénateur,
n'est pas un sujet de morale, c'est un sujet de droit… […] – la Haute Assemblée peut aisément
le concevoir –, ainsi qu'un engagement sur l'égalité que
François Hollande a pris sans la moindre ambiguïté durant toute
la campagne présidentielle. Devenu Président de la République,
il a souhaité que le Gouvernement mette en œuvre cet engagement
rapidement. C'est ainsi que la ministre en charge de la famille, Dominique
Bertinotti, et moi-même avons été chargées d'engager les
auditions de façon à construire le texte avec la rigueur que requiert
notre code civil.

Vous avez cité le Président de la République
avec une inexactitude qui n'a échappé à personne. La Haute
Assemblée représente les collectivités territoriales. Vous
connaissez d'une façon générale l'attachement des maires à
l'exercice de leurs prérogatives, en particulier lorsqu'ils agissent en
qualité d'officier d'état civil et que, au nom de l'État, ils
célèbrent des mariages. Si les deux chambres votent cette réforme, la loi
s'appliquera sur l'ensemble du territoire. Les textes de notre droit actuel
seront appliqués à ces mariages à droit constant. L'institution
du mariage est donc ouverte aux couples de même sexe et l'adoption
qu'emporte le mariage leur sera également ouverte dans les conditions
prévues actuellement par le code civil.

Il n'y a donc aucune ambiguïté de notre part et nous
n'avons pas l'intention de retirer le texte. Le débat a eu lieu dans la
société (Protestations sur les
travées de l'UMP.) pendant la campagne électorale au cours de
laquelle le candidat François Hollande a soutenu sans ambiguïté
cet engagement. D'ailleurs, des personnes ont choisi de ne pas voter pour lui
en raison de cet engagement parfaitement assumé. […] Quant aux maires, nous n'avons aucune inquiétude. Nous
connaissons leur esprit républicain. Que quelques-uns s'expriment, c'est
leur liberté. Ils connaissent le droit, ils en connaissent la rigueur.
S'ils choisissent, en toute liberté, de s'y opposer, ils en assumeront
éventuellement les conséquences.

Mme
Natacha
Bouchart.
Il n'y a pas eu de débat !

Mme
Christiane Taubira,
garde des
sceaux. Cependant, nous sommes tranquilles, nous savons que la grande
majorité des maires se conformera au droit comme ils le font aujourd'hui
déjà. Y compris dans les rangs de l'opposition,…

M.
Alain Gournac. Un débat !

Mme
Christiane Taubira,
garde des
sceaux. … de plus en plus de maires entendent assurer la
continuité du service public sur l'ensemble du territoire,…

Plusieurs
sénateurs du groupe
UMP. Un
débat ! Un débat !