Conseil constitutionnel
Euthanasie : BonSens.org porte plainte contre 4 membres du Conseil constitutionnel pour « prise illégale d’intérêts »
BonSens.org a déposé le 18 juillet une « contribution extérieure » auprès du Conseil constitutionnel pour alerter sur les failles majeures du projet de loi (absence de traçabilité du consentement, critères d’accès trop larges, risques liés au don d’organes) et demandait expressément le déport des membres s’étant déjà exprimés ou engagés sur le sujet. Constatant qu’aucun de ces membres ne s’est déporté, BonSens annonce avoir déposé une plainte simple auprès du Procureur de la République de Paris pour « prise illégale d’intérêts ».
Euthanasie : la partialité du Conseil constitutionnel
https://youtu.be/XxqneNUxCwY
ZFE et gouvernement des juges : le Conseil constitutionnel au service de l’État profond
Le Conseil constitutionnel est seul juge de l’importance des libertés constitutionnelles. On savait déjà qu’entre la liberté de circulation et le droit de grève, ce dernier était systématiquement privilégié. Nous venons d’apprendre que la liberté de circulation était également moins importante que « le droit de vivre dans un environnement équilibré » (sic).