Nouveau recours judiciaire contre l’interdiction des messes publiques

Plusieurs fidèles ont décidé de manifester judiciairement leur opposition à la violation de leurs libertés fondamentales résultant de l’interdiction dans les faits de l’exercice public du culte divin et de la pratique de la vie sacramentelle.

Ils ont introduit le 3 mai un recours en leur nom personnel devant le Conseil d’Etat contre Monsieur le Premier Ministre dans le cadre d’un référé-liberté visant à obtenir sinon l’abrogation au moins des aménagements du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant l’interdiction pure et simple de tous rassemblements et réunions à l’intérieur des liens de culte, sans aucune exception.

La requête au Conseil d’Etat porte le numéro 440366. Toute personne ayant un intérêt à agir peut intervenir volontairement dans la procédure.

Le Premier Ministre a reçu injonction de présenter ses observations au plus tard le 7 mai 2020 à 17h00.

Pour appuyer la portée symbolique de leur démarche, les fidèles se sont référés à la décision de la cour constitutionnelle allemande du 29 avril 2020 qui a ordonné la suspension d’une ordonnance du Land de Basse-Saxe interdisant, en raison de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, tous rassemblements dans les lieux de cultes sans prévoir aucune forme de dérogation en fonction de chaque situation particulière.

Le condensé du dispositif est le suivant :

« Requête par laquelle les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre sous huitaine au Premier ministre, aux ministres des solidarités et de la santé, de la transition écologique et solidaire, de l’économie et des finances et des outre-mer, à titre principal, d’une part, de retirer et abroger l’article 8 IV du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 en ce qu’il a pour effet d’interdire le libre exercice public du culte divin dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à l’intérieur des édifices cultuels, d’autre part, d’ajouter aux exceptions de l’article 3 du même décret celle de l’assistance au culte public divin dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à titre subsidiaire, d’aménager les articles 7 et 8 IV du même décret en vue, d’une part, à restreindre le seul droit d’accès aux édifices cultuels situés sur le territoire de la République selon le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité en fonction de critères exclusivement objectifs tels que leur superficie, leur configuration, leur plan de circulation, leur hygiène et leur propreté, afin de garantir le droit de rassemblement et de réunion dans les lieux de culte, à titre très subsidiaire, afin que l’évêque puisse, sans enfreindre la règlementation en vigueur, autoriser les requérants à se rassembler dans l’église Saint-Bernard de Metz-Plantières pour assister à divers sacrements et cérémonies ».

Renseignements : [email protected]

Groupe de fidèles attaché à la forme extraordinaire constituant un groupe stable au sens du Motu Proprio du Souverain Pontife BENOIT XVI du 7 juillet 2007, accueilli à la Paroisse Saint-Bernard à Metz-Plantières.