Lu sur Gènéthique :
Mardi 20 octobre, le Sejm, la chambre basse du Parlement polonais, a adopté deux propositions de loi, soutenues par le gouvernement centriste de Donald Tusk, assouplissant la législation sur l’avortement.
Le premier texte, présenté par la Coalition Civique (KO) et la Gauche, dépénalise en partie le fait d’aider ou d’encourager des femmes à recourir illégalement à l’avortement. Il a été adopté avec 217 voix pour, contre 213 et 3 abstentions.
Actuellement, le Code pénal prévoit jusqu’à trois ans de prison pour toute personne qui aide ou incite une femme enceinte à avorter. En juillet 2024, une précédente tentative d’adoption d’un projet de loi similaire n’avait pas abouti. Cette fois, l’ensemble des députés de KO, de la Gauche et de Lewica Razem ont voté en faveur du texte, comme la quasi-totalité des députés du parti centriste Polska 2050. Le chef du parti paysan polonais (PSL), et le vice-Premier ministre, Władysław Kosiniak-Kamysz, ont en revanche voté contre. 27 députés n’ont par ailleurs pas voté, dont 10 du PiS, parmi lesquels Jarosław Kaczyński, le chef du parti. Leurs votes auraient pu faire basculer les choses.
Fin de la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel
Le second texte, présenté par Polska 2050 et le PSL, vise quant à lui à autoriser l’avortement en cas d’« anomalies fœtales graves et irréversibles » ou de « maladie incurable menaçant la vie du fœtus ». Il a été adopté par 233 députés contre 203, avec une abstention. Les partis de la coalition de Donald Tusk, ainsi que Lewica Razem ont soutenu ce texte. Cinq députés du PSL ont eux voté contre, comme ceux de l’opposition.
Le projet de loi revient sur l’arrêt rendu par le Tribunal constitutionnel en 2020 qui avait considéré inconstitutionnels ces avortements, car contraires à différents principes constitutionnels comme le droit à la vie.
Depuis la publication de cette décision en janvier 2021, l’avortement est autorisé dans le pays si la poursuite de la grossesse présente un danger pour « la vie ou la santé physique de la femme enceinte », ou si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste. D’après les chiffres du Fonds national de santé polonais (NFZ), 573 avortements ont été pratiqués dans les hôpitaux publics au cours du premier semestre 2026, et 851 l’ont été durant l’année 2025.
Un probable véto présidentiel
Désormais, les deux propositions de loi vont être transmises au Sénat. Celui-ci peut amender les textes, mais pas les bloquer. Les versions approuvées par la chambre haute du Parlement seront ensuite soumises au président, Karol Nawrocki, qui peut soit les promulguer, soit y opposer son véto, soit saisir le Tribunal constitutionnel afin d’examiner leur conformité avec la Constitution.
Il est probable que les mesures soient rejetées par le président. Mardi, Zbigniew Bogucki, son chef de cabinet, a rappelé, après les votes du Sejm, que « pendant sa campagne, le président avait déclaré soutenir la protection de la vie, de la conception à la mort naturelle ».
La chambre basse du Parlement pourrait passer outre un veto présidentiel, mais il faudrait que le texte soit adopté par une majorité des trois cinquièmes au Sejm, ce dont la coalition gouvernementale de Donald Tusk ne dispose pas.
