De Rémi Fontaine pour Le Salon beige :
En retenant l’« homicide involontaire » dans l’affaire Palmade (pour l’enfant à naître tué dans l’accident qu’il a provoqué le 10 février 2023), le parquet de Melun fait à nouveau gronder les gardiens du « droit » à l’avortement. Comme ils avaient grondé en 2003 lors de l’amendement Garraud (finalement rejeté) qui voulait instituer la création d’un délit d’« interruption involontaire de grossesse » (IIG) pour le responsable d’un accident de la route ayant provoqué la mort d’un enfant non né. On avait lu alors sous la plume glaciale d’Eric Fottorino :
« L’ancien magistrat [Garraud] veut répondre aux questions qui ne se posent pas. Consoler les femmes qui ont perdu non pas un enfant, mais une hypothèse d’enfant (sic) » (Le Monde du 2 décembre 2003).
Force est de constater la schizophrénie du droit pour lequel, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, l’enfant à naître n’a pas d’existence selon le droit pénal (négationnisme), jugeant que sa mort ne peut en conséquence jamais être reprochée à quiconque. Mais qui obtient (depuis février 2008) les droits aux obsèques (révisionnisme) selon une décision de la même Cour de cassation d’autoriser l’inscription à l’état civil de tout fœtus né sans vie… Le droit en perd sa philosophie (de l’être) et sa logique (de non-contradiction) !
Les tribulations de l’arrêt Perruche et de l’amendement Garraud (les deux provisoirement neutralisés par les parlementaires : cf. Le Livre noir de la culture de mort, Renaissance catholique, 2007) ont d’ailleurs manifesté cette valse hésitation plutôt folle du droit. Tantôt la mère subirait un préjudice parce que l’on n’a pas tué volontairement son enfant, tantôt elle subirait un préjudice parce qu’on le lui a tué involontairement ! L’enfant à naître ayant bien une existence humaine quelque part comme on dit… Mais on refuse de la situer et de la protéger juridiquement comme telle devant la peur de rouvrir le débat sur l’avortement et de toucher au sacro-saint droit acquis qu’il est devenu, inscrit désormais dans la Constitution.
Par idéologie, le statut de l’embryon et du fœtus doit rester un OVNI : objet vivant non identifié ! D’où la plaidoirie de l’avocat d’un compagnon d’une telle victime tuée sur le coup avec son bébé dans le ventre par un chauffard ayant consommé du cannabis :
– Il a perdu une épouse et un enfant, Elias [prénom qu’il aurait porté], dont il avait entendu battre le cœur et senti les coups de pied… Et ça ce n’est pas la vie ? C’est un téléphone portable ? Un tabouret ?
Mais le chauffeur (affaire Germon en 2004) ne fut condamné que pour un seul homicide involontaire, la perte de l’enfant à naître n’étant pas reconnu pénalement…
Devant ce vide juridique concernant le statut du fœtus et la schizophrénie flagrante du droit à cet égard, plusieurs scientifiques tentent absurdement de répondre diversement, tout en défendant mordicus la loi Veil. Le professeur Israël Nisand :
« Jusqu’à dix semaines, la femme peut nous dire je ne veux pas de « LA grossesse » ; à partir de la onzième elle dira : « Je ne veux pas de CETTE grossesse. » A ce moment, ce n’est plus seulement un problème de droit des femmes mais dorénavant, de droit des femmes, du fœtus et des médecins. Il existe des droits du fœtus… » (Golias n° 74-75, p. 17-21).
Passant de la schizophrénie juridique à la schizophrénie ontologique, le professeur Claude Sureau propose quant à lui de donner à l’ « être prénatal » (qu’il reconnaît professionnellement comme un patient) le statut infrahumain d’animal respectable : celui « dont on envisage de faire bénéficier les animaux de compagnie » (Son nom est personne, Albin Michel) !
Une soixantaine d’évêques se sont interrogés à leur tour sur « le début de la vie humaine », lors d’une session à Rennes début février 2008, réclamant un statut juridique pour l’embryon, sans pour autant remettre en cause la loi Veil, comme l’a confirmé avec satisfaction le généticien Axel Kahn qui était leur invité en tant qu’expert (Le Figaro du 19 février).
On voit mal cependant comment on pourra sortir de cette schizophrénie du droit tant qu’on refusera de s’en prendre à ce qui en est la cause première, par la transgression assumée du cinquième commandement : « Le jour où le premier innocent fut tué légalement dans le ventre de sa mère, ce jour-là le virus qui paralyse la morale [et le droit] a infecté la société », résumait bien le professeur Jérôme Lejeune. Lequel ajoutait à l’adresse de ceux qui revendiquent le « droit » des femmes à disposer de leur corps (« Mon corps, mon choix ! ») :
« Si l’homme ne commence pas à la fécondation, il ne commence jamais. Car d’où lui viendrait une telle information ? (…) Qu’est-ce que la conception ? C’est réellement l’information inscrite dans la matière si bien que cette matière n’est plus matière, mais un homme nouveau. »
Rémi Fontaine
lavergne21
Donc, c’est la bouteille à l’encre !