On a trouvé les valeurs de la République

Il suffisait de lire le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 mai :

La Première ministre et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, ont présenté une communication relative à la lutte contre les haines anti-LGBT+.

Il y a dix ans, la France ouvrait pour les couples de même sexe le droit au mariage et à l’adoption. Cette révolution juridique et sociétale a acté l’égalité entre tous les couples. Depuis 2017, de nombreuses avancées pour l’égalité et les droits des personnes LGBT+ ont eu lieu, grâce à la pleine mobilisation du Gouvernement.

Le 17 mai 2013, la France a été le 14ème pays à autoriser le mariage entre personnes de même sexe. Le 29 mai 2013, a ainsi eu lieu le premier mariage, entre Vincent et Bruno. Depuis, 70 000 mariages ont été célébrés.

Le mariage pour tous a constitué une avancée majeure en matière d’égalité, et apparaît, en l’espace de quelques années, comme une loi d’évidence pour la société française.

Car le combat pour l’égalité ne s’arrête jamais, la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ et la lutte contre toutes les formes de discriminations qu’elles subissent au quotidien ont été renforcées depuis 2017.

Un plan triennal d’actions pour l’égalité des droits et contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ a ainsi été présenté le 14 octobre 2020. Ce plan a permis d’agir concrètement pour nos concitoyens, notamment par des lois et des circulaires, en :

• ouvrant la procréation médicalement assistée à toutes les femmes avec la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
• créant un mode d’établissement de la filiation spécifique pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la procréation, avec la reconnaissance conjointe anticipée ;
• autorisant la prescription par les médecins de ville de la prophylaxie pré-Exposition au VIH (PrEp) ;
• prévoyant les mêmes conditions de don du sang pour les personnes homosexuelles et hétérosexuelles ;
• créant par la loi n°2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne une infraction pénale spécifique punissant les thérapies de conversion.

L’action du Gouvernement se poursuit lors de ce nouveau quinquennat. La Première ministre a annoncé le 4 août dernier, à l’occasion des 40 ans de la loi abrogeant les dispositions pénalisant les relations homosexuelles, d’une part l’octroi d’une subvention de trois millions d’euros aux centres LGBT+ ; d’autre part, la nomination d’un ambassadeur aux droits des personnes LGBT+, placé sous l’autorité de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Si les avancées n’ont jamais été aussi nombreuses, les chiffres rappellent que la lutte contre les LGBTphobies ne doit jamais faiblir. En 2021, 3790 atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ont été enregistrées, soit une hausse de 28 % par rapport à l’année précédente. Il est estimé que seules 20 % des victimes d’agression déposent plainte et que seulement 5 % des victimes d’injures déposent plainte.

Pour y remédier, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a pris des engagements essentiels. La formation des policiers et gendarmes sera renforcée, pour mieux accueillir et recevoir les plaintes. Des policiers et des gendarmes spécifiquement dédiés à la lutte contre les LGBTphobies seront déployés sur le territoire. Enfin, une cartographie précise des zones les plus criminogènes à l’endroit des personnes LGBT+ sera réalisée pour y renforcer les dispositifs de protection.

Le ministère de la justice a aussi renforcé ses actions de formations et de sensibilisation à destination de tous les professionnels (magistrats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, agents pénitentiaires…) et en renforçant ses partenariats avec les associations. Un réseau de 272 référents égalité-diversité est formé sur l’ensemble du territoire. Ils sont devenus les correspondants de tous les partenaires associatifs et les interlocuteurs privilégiés des agents.

De plus, au cours des prochaines semaines, seront déployées :

• une nouvelle campagne scolaire de lutte contre la haine anti-LGBT+ ;
• des actions visant à l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du sport ;
• une circulaire relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État.

Enfin, l’élaboration du prochain plan pour les droits des personnes LGBT+ a débuté le 25 janvier. Après une première phase de consultation numérique, à laquelle ont participé plus d’une centaine de structures, un séminaire national entre les associations et l’État et des ateliers territoriaux se déroulent actuellement.