Les menées de l’ONU pour établir un “droit” universel à l’avortement

Dans le dernier numéro de la revue juridique de l’université Ave Maria, deux universitaires américains font le point d’évolutions inquiétantes dans le droit international. Voici un rapide résumé de cet article important (article complet, v.o. pdf).

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Alors qu’à l’origine il régit les relations entre les Etats, le droit international cherche de plus en plus à établir des "droits" pour les individus. L’ONU produit un corps de textes en croissance continue, établissant divers droits avec d’autant moins de précision et d’autant plus de légèreté que ces textes ne sont pas contraignants (c’est la "soft law").

Les auteurs de l’article montrent toutefois que cette "soft law" tend à se transformer en "hard law", en normes contraignantes, notamment si des termes reviennent de déclaration en déclaration. Aux yeux de cours internationales ou nationales, leur répétition revient à créer un droit coutumier normatif.

Or, parmi les droits que veulent faire ainsi émerger les rédacteurs de l’ONU se trouve très clairement un "droit à l’avortement". De conférence en déclaration, les partisans de la culture de mort sèment dans les textes des termes ambigus que des juges pourront un jour utiliser pour fonder un tel "droit". On a déjà évoqué ici ce processus avec le terme de "santé reproductive".

L’un des auteurs de l’article offre son propre témoignage sur la conférence de Rome en 1998 qui établissait la Cour Pénale Internationale : les pro-avortement y avaient inclus la "grossesse forcée" parmi les crimes condamnés, faisant croire que c’était une référence au viol. Une poignée d’universitaires pro-vie ont alerté les pays musulmans et du tiers-monde sur le fait que des juristes occidentaux décrivaient également par ce terme l’interdiction de l’avortement. La manoeuvre, qui visait à assimiler l’interdiction de l’avortement à un crime contre l’humanité, n’a échoué que grâce à cette campagne d’information.

Ce processus se reproduit presque à chaque texte que produit l’ONU : les forces pro-avortement (bureaucratie de l’ONU, ONG, gouvernements de l’UE, dont la France) parviennent toujours à trouver un angle pour évoquer en allusion l’avortement (même dans un texte sur… le micro-crédit !).

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La conclusion des auteurs est que les universitaires pro-vie doivent se mobiliser pour contrer l’établissement de ce nouveau "droit" avant qu’il ne soit trop tard, car le camp d’en face déploie des moyens considérables. Notre conclusion, à nous simples laïcs français, est qu’il serait grand temps de demander des comptes à notre gouvernement sur le militantisme pro-avortement de ses diplomates dans les instances internationales.

Henri Védas