Le maire PS de Hantay (Nord), qui devait célébrer samedi le mariage de deux femmes, a annoncé :
"D'un commun accord entre les deux jeunes dames et moi-même, nous procédons à l'annulation de cet acte civil encore non autorisé par la loi".
De son côté, le député Gilbert Collard a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de référendum pour faire interdire dans la Constitution le mariage homosexuel.
Déposée hier, cette proposition de loi référendaire prévoit d'ajouter cette interdiction dès le 1er article de la Constitution française. Extrait :
"Le mariage consacre l'union d'un homme et d'une femme. Un mariage entre personnes du même sexe célébré à l'étranger par une autorité étrangère ne produit aucun effet juridique et ne peut être transmis sur les registres de l'état civil Français".
Arnold
euh… « transcrit » et pas transmis… je ne sais pas d’où vient elle terme erreur terminologique, mais elle est étonnante…
Denis Merlin
La franc-maçonnerie est protéiforme.