La Cour européenne des droits de l’Homme a conforté la France dans son refus de faire figurer la mention “sexe neutre” sur l’état civil d’une personne biologiquement intersexuée.
Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg et parent d’un enfant adopté avec son épouse, se bat depuis plusieurs années pour que la mention “sexe neutre” ou “intersexe” remplace la mention “sexe masculin” sur son acte de naissance. Né en 1951 avec des organes sexuels atrophiés, dépourvu de “gonades” (organes reproducteurs), “testicules ou ovaires”, le requérant avait expliqué vouloir simplement “que soit reconnu” ce qu’il est “depuis la naissance“.
Pourtant, malgré cette malformation, cette personne a bien une identité masculine en vertu de ses chromosomes… Le plaignant avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d’appel d’Orléans l’avait rejetée en mars 2016, craignant de “reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle“. La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi l’année suivante.
Dans son arrêt publié mardi 31 janvier, la CEDH estime que la France
“n’a pas méconnu son obligation positive de garantir au requérant le respect effectif de sa vie privée”.
“Il s’agit d’une question qui relève d’un choix de société”
La Cour laisse à la France
“le soin de déterminer à quel rythme et jusqu’à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées”.
L’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde ou le Népal ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. L’Allemagne a légalisé en 2018 un “troisième genre” sur les certificats de naissance.
zongadar
Comme l’explique Alexis Cosstette-Trudel de Radio Canada dabs sa vidéo, c’est la baphométisation de la société (https://odysee.com/@Radio-Quebec:a/baph:c)