Une mère porteuse de 32 ans, qui n'avait pas voulu remettre l'enfant promis à un couple de quadragénaires, a été condamnée aujourd'hui comme le couple qui avait fait appel à ses services. Le ministère public avait requis, lors de l'audience le 13 juin, 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père
et six mois de prison avec sursis, 5000 euros d'amende à l'encontre des
deux femmes. La mère porteuse a été condamnée à 5000 euros d'amende, dont 4000 euros avec sursis. Le mari et la femme du couple ont écopé de 5000 euros d'amende chacun, pour complicité.
Peines légères pour une mère porteuse et ses acheteurs
Articles liés
11 commentaires
Publier une réponse
Vous devez avoir un compte pour publier un commentaire
DUPORT
C’est scandaleux !
C’est une incitation (un encouragement ?) à recommencer !
Des peines de prison ferme auraient été bienvenues
Et c’est Nicolas qui est en prison !!!
laure
c’est pas joli joli, et pour éviter que cela ne recommence avec d’autres personnes en détresse, il faudra vite une loi. Elle encadrera demandeurs et porteuse, grâce à une procédure stricte qui permettra de conclure un contrat, de surveiller que les conditions morales sont respectées etc …. ça s’appellera la GPA !
Finalement, le demandeur a gagné, même si le bébé lui aura coûté plus cher que prévu (commission de l’état?).
La mère aura-t-elle un droit de visite? Et qu’est devenu l’enfant durant 2 ans? placé?? Et quand il saura comment sa vie a commencé, lui faudra-t-il une thérapie? La reconnaissance de la mère sera-t-elle annulée??
Quel sacrifice au nom du droit à l’enfant!
Michelle
Mais bien-sûr. Puisque cela va devenir légal.
Quelle tristesse!
milan
Les violations des lois sur la bioéthique ne font donc pas courir de grands risques à ceux qui les commettent. Leur abolition est en “bonne” voie, c’est un signe de plus ! Se promener sur les Champs quand on est déjà “fiché” et repéré par des flics formés de manière ad hoc est infiniment plus risqué !
gipsy
Sauf que l’enfant a un père connu, lequel a payé pour en avoir la garde exclusive. C’est un “faux cas “de mère porteuse.
Gino
“Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé de 5000 euros d’amende chacun, pour complicité des mêmes faits.”
“L’enfant, aujourd’hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique.”
Au final le contrat de GPA a été respecté ; il fallait juste acquitter une taxe de 10.000 €…
Maria
C’est donc un délit tout à fait mineur que de passer commande d’un enfant puisque le ministère public n’envisageait même pas la prison.C’est quasiment une incitation .Il est vrai qu’en Hollandie on embastille pour des motifs beaucoup plus graves que le commerce d’enfant…Nicolas en sait quelque chose!
loghorrée
Et la mère biologique , si j’ai bien compris de plus porteuse on en fait quoi ? Elle perd la garde de son enfant ?
En résumé le père biologique acheteur et incitant à l’abandon d’enfant a récupéré l’enfant et s’en tire pour une amende qui fait juste monter le coût de l’enfant c’est cela ?
La mère porteuse et biologique qui a refusé de céder à cette incitation d’abandon, a eu un désir d’enfant c’est vrai en exploitant le sperme d’un inconnu, a-t-elle rendu la somme du prix de vente de cet enfant?
Cet enfant qui a dés sa naissance été avec elle vient donc d’en être séparé?
Et c’est dans l’intérêt de cet enfant?
D’un côté on fait une Loi inique pour soi-disant qu’un enfant ne soit pas coupé de son éducatrice affective la compagne de sa mère ou de son père au gré des changements “amoureux” de celle-ci et là on retire son enfant à sa mère?
Y avait-il une autre raison? Précarité ? immoralité ? ou autre ?
Car là le message est claire, à toute mère porteuse (et biologique)qui refuserait de rendre l’enfant à son géniteur-acheteur-incitateur d’abandon, la justice lui retirera l’enfant !C’est cela l’égalité
dans la parité, le chèque vaut plus que 9 mois et une grossesse !
Cela sécurise drôlement la transaction dans le sens des acheteurs non?
Ah pognon quand tu nous tiens!
Gaston
“Peine légère” pour la mère porteuse ? Je ne pense pas. Elle a eu la peine la plus lourde qui soit : on lui a pris son enfant puisqu’il a été confié au couple commanditaire.
Cette jurisprudence est gravissime : la mèren’est plus “celle qui accouche” mais “celle qui a passé la commande”. Cela aura coûté juste un petit peu plus cher au couple.
DUPORT
@Gaston
Désolé mais la peine la plus lourde c’est l’enfant qui l’a eu
Après avoir grandi 9 mois dans le sein de sa maman, avoir appris a l’aimer, à communiquer avec elle, à reconnaitre sa voix, a tisser des liens forts et même à reconnaitre son odeur il se retrouve arraché à sa mère brutalement.
Il y a de quoi être traumatisé
Sans compter les conditions dans lesquelles il va maintenant devoir grandir et tout ce qu’il va devoir apprendre sur lui même quand il sera en âge de comprendre !
Voilà la peine la plus lourde
JE NE SOUHAITE CELA A AUCUN ENFANT !
Jean Theis
Exact. C’est l’enfant qui a la peine la plus lourde et il ne pourra jamais oublier.