La plainte des Juristes pour l'enfance contre une agence proposant aux Français les services de mères porteuses américaines n'a pas encore été jugée, que déjà, la Chancellerie la balaie d'un revers de main. Du moins si l'on en croit le Parisien :
"« Il ne s’agit ici que de réunions d’information, les poursuites ne sont donc pas possibles », explique de son côté le ministère de la Justice. Le fait d’être rémunéré pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende… si la transaction a lieu sur le territoire français et non pas à l’étranger, comme c’est le cas avec Extraordinary Conceptions."
L'association Juristes pour l'enfance en profite pour rappeler quelques notions élémentaires de droit aux services de Christiane Taubira, le premier d'entre eux étant que :
"c’est au pouvoir judiciaire qu’il appartient de décider de poursuivre ou non la société américaine. Il est plus qu’étonnant que les services de la chancellerie se prononcent sur l’impossibilité des poursuites alors qu’ils n’ont aucune connaissance du dossier et des pièces qui y ont été versées."
Que la Chancellerie prenne parti ou qu'elle méconnaisse les principes élémentaires que sont la séparation des pouvoirs et la nécessité d'enquêter avant de juger, quel est le plus inquiétant ?
Clovis
On s’enfonce dans le nazio-communisme !
jejomau
On sait comment a fini Louis XVI…..
En l’honneur de Taubira… et de la Najat !
http://www.youtube.com/watch?v=r1Kwq_exdlQ
Bertin
Avec Taubira, le Ministère de l’Injustice est devenu une agence de propagande noyautée par le Syndicat de la Magistrature (celui du mur des cons)
Marino
Une enquête menée par le journal The Independant témoigne d’une sélection du sexe de l’enfant qui concernerait des milliers de foetus
L’Angleterre n’est pas le seul pays européen concerné.
Avorter pour avoir un garçon plutôt qu’une fille, un phénomène déjà bien installé dans certains pays d’Asie comme la Chine ou l’Inde, gagne l’Europe. Son installation est confirmée au Royaume-Uni par les résultats d’une enquête menée par The Independant et publiées par le quotidien mercredi. Alors que d’autres médias et organismes européens ont déjà tiré la sonnette d’alarme sur le vieux continent, cette nouvelle dénonciation de la sélection du sexe par le recours à l’avortement pourrait relancer les débats sur la mise en place d’une lutte systématique contre cette pratique.
Ce n’est pas la première fois que ce type d’avortement sélectif est dénoncée au Royaume-Uni.
En février 2012, le quotidien britannique Daily Telegraph révélait des vidéos de médecins, filmés à leur insu, acceptant de couvrir des interruptions de grossesse motivées par l’envie d’avoir un enfant de l’autre sexe.
Cette semaine, The Independant estime qu’il «manquerait» ainsi entre 1400 et 4700 filles en Angleterre et au Pays-de-Galles, après une analyse poussée du dernier recensement britannique.
«Féminicides»
Le problème ne concerne pas que les Britanniques. Les pays d’Europe du Sud-Est (Albanie, Kosovo, Monténégro) connaissent un déséquilibre préoccupant entre les sexes à la naissance depuis une dizaine d’années, selon un rapport de l’Institut national d’études démographiques publié en décembre.
Au sein de l’Union européenne, le nombre d’avortements volontaires tardifs a doublé aux Pays-Bas depuis 2007, année de la mise en place de l’échographie généralisée à la vingtième semaine de grossesse, qui permet, entre autres, de connaître le sexe du fœtus.
De même, de nombreux foetus avortés tardivement en Suède sont des filles issues de couples norvégiens. Les familles profiteraient d’un délai plus long chez leurs voisins pour interrompre la grossesse après avoir eu connaissance du sexe de l’enfant, dénonçait l’agence de santé publique de Norvège il y a cinq ans.
En réaction, le Conseil de L’Europe s’est prononcé contre la sélection du sexe avant la naissance en 2011, qualifiés de «féminicides», et a appelé les pays concernés à renforcer leur lutte contre ces pratiques. Outre-Atlantique, les États-Unis ont tenté de pénaliser ce type d’avortements en 2012. Le projet de loi fédérale, qui prévoyait cinq ans de prison et des amendes pour les responsables, a cependant été rejeté faute d’obtenir la majorité des deux tiers requise à la chambre des représentants américains.
La France resterait épargnée par ce phénomène. En effet, dans l’Hexagone tout test génétique est strictement encadré par une équipe médicale comprenant au moins un généticien, ainsi qu’un psychologue. Le rapport filles/garçons à la naissance étant par ailleurs normal, cette structure semble prévenir efficacement les dérives. Cependant des tests génétiques américains, que l’on peut se procurer sur Internet bien qu’ils soient illégaux en France, promettent de déterminer précocement le sexe du futur enfant avec une fiabilité de 95%, selon la société californienne Consumer Genetics qui le produit.
http://sante.lefigaro.fr/actualite/2014/01/16/21863-milliers-bebes-filles-avortees-royaume-uni?
esprit libre
cela fait longtemps que Christiane Taubira e ses services non seulement foulent les libertés civiles au pied mais bousculent le droit, jouent avec les principes et la séparation des pouvoirs.
Zorro
“Il ne s’agit ici que de réunions d’information” ?
OK ! Qu’une solution !
Demandons à Valls l’interdiction de ces réunions qui représentent un trouble avéré et sérieux à l’ordre public !!…
Zorro
Vite, communiquez les dates et lieux de ces réunions qu’on aille se manifester.
Utilisons leurs armes !
perlin pinpin
C’est pour cela qu’il a fallu légaliser le mariage entre personne de même sexe.
Il va y avoir pénurie de filles à marier… les hommes entre eux vont pouvoir avoir une vie sexuelle épanouie.
Mon papa élève des chevaux.. plus précisément des poulinières…uniquement des poulinières! Le modèle n’est donc pas à inventer.
Stephe
Ce ne serait que de l’information, tout comme SOS tout petits et IVG.net alors ! ET donc le gouvernement est fort mal venu de créer un délit d’entrave lorsqu’il pratique un soutien avéré aux commerçants de la procréation assistée! Que ne ferait-on pour de l’argent !
Junior
D´accord avec Zorro: faisons en sorte que ces réunions troublent visiblement l´ordre public !
Dissuadons quiconque de s´y rendre en perturbant ces réunions illégales. Faisons en sorte que ce ne soit plus viable pour ces marchands d´esclave de venir faire leur pub sur notre sol !
JCM
Il n’y a pas encore un délit d’incitation aux pratiques illicites ?????
Etienne Merlin
Les choses sont claires, cette société américaine a organisé des “réunions d’information” concernant la GPA sur le territoire de la République française.
Or le code pénal est d’interprétation stricte:
Article 113-2″La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République.
L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire.” Peu importe la qualité de la personne, qu’elle soit française américaine etc…
article 227-12 2° et suivants :”Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double.
La tentative des infractions prévues par les deuxième et troisième alinéas du présent article est punie des mêmes peines.”
La tentative de “s’entremettre à but lucratif” a l’air bien constituée. Seulement pour les personnes morales (ici la société américaine qui fait l’objet de la plainte) il n’y aura pas de prison, seulement 5 fois le montant de l’amende maximum soit 150 000 euros maxi (5 x 30 000 euros), ce qui est bien maigre, compte tenu de l’infraction.
Junior
D´accord avec Zorro: faisons en sorte que ces réunions troublent visiblement l´ordre public !
Dissuadons quiconque de s´y rendre en perturbant ces réunions illégales. Faisons en sorte que ce ne soit plus viable pour ces marchands d´esclave de venir faire leur pub sur notre sol !
Jean Theis
Bien que cette sélection indique clairement qu’un garçon vaut beaucoup plus qu’une fille, les idiotes dansent sur l’air des lampions “parité, parité, on a gagné” !
Florian 78
Curieux comme tant d’idées malfaisantes viennent des États-Unis…
ID
Chaque fois que je porte une fille, je me dis ouf, encore une qui pourra voir le jour !