Alors que débute l’examen en commission du projet de loi bioéthique, le Gouvernement renonce à ses engagements et veut aller encore plus loin dans la démolition de la filiation des enfants qui naîtraient de PMA sans père, en supprimant toute mention paternelle sur les actes de naissance, même la simple mention « PMA » qui sous-entend évidemment la présence d’un père puisque 2 femmes ne peuvent avoir un enfant ensemble.
Les hésitations du Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, sur les questions de filiation et d’actes de naissance traduisent l’impasse du projet de loi bioéthique examiné à partir d’aujourd’hui par une commission spéciale à l’Assemblée nationale.
Restant sourd aux questions soulevées par la société civile – associations familiales, pédopsychiatres, juristes, scientifiques, philosophes … – le gouvernement préfère entendre les revendications jusqu’au-boutistes d’une minorité qui n’en finit plus de vouloir toujours plus, entraînant le gouvernement à créer de nouvelles injustices pour les enfants, des inégalités nouvelles et des invraisemblances toujours plus grandes en matière de filiation. C’était déjà le cas avec la mention de « 2 mères » sur l’acte de naissance. Désormais, le gouvernement envisage de ne même plus mentionner la PMA sur l’acte de naissance d’un enfant prétendument né de 2 mères. C’est l’altérité sexuelle qui serait tout simplement niée.
Des militants de la PMA sans père prétendent en effet que l’établissement d’une filiation qui ne serait pas exactement à l’identique entre les couples homme-femme et les couples de femmes serait inégalitaire et discriminatoire. De tels propos sont excessifs et abusifs : on ne peut comparer que ce qui est comparable. Le Conseil d’État l’a encore souligné en 2018 dans son étude en vue de la révision de la loi de bioéthique :
“Une personne seule, un couple homosexuel, un veuf ou une veuve sont placés dans des situations différentes de celle des couples hétérosexuels infertiles puisque l’impossibilité de procréer à laquelle ils sont confrontés ne résulte pas d’une pathologie. (…) ces catégories de personnes ne peuvent revendiquer un traitement analogue au nom du principe d’égalité ou de non???discrimination.” [1]
Mais le gouvernement est une nouvelle fois prêt à céder : il prépare donc un autre bidouillage juridique dans la précipitation à l’heure du début de l’examen du texte en Commission spéciale à l’Assemblée nationale.
Alors qu’Agnès Buzyn avait indiqué, en novembre 2018, dans l’émission “Audition publique” (AFP / LCP / Le Figaro / Public Sénat) que « dans la loi de bioéthique, la façon dont on va inscrire la filiation va bien acter qu’il y a un père, on ne nie pas le père, le père biologique existe », le gouvernement piétine ses engagements et envisage maintenant de faire l’inverse : renoncer à inscrire sur l’acte de naissance le fait que l’enfant est bien né d’une femme et d’un homme, comme tous les enfants du monde.
Si le gouvernement ne sait même plus comment on fait les bébés, les Français, eux, s’en souviennent très bien. Et heureusement pour les générations à venir.
Hélas, imaginer de ne plus faire allusion à l’homme dont l’enfant nait évidemment et donner l’exclusivité à une double filiation maternelle invraisemblable, c’est oublier encore davantage l’enfant et son intérêt en parachevant la démolition de sa filiation. Le comble est que les promoteurs du texte prétendent agir pour « sécuriser sa filiation » !
Alors que les auditions achevées hier par les membres de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale ont montré l’absence de consensus au sein de la société, des professionnels de l’enfance, des juristes, des scientifiques, des professionnels de santé, des représentants des religions, des philosophes et des parlementaires, il est regrettable que le gouvernement continue de faire la sourde oreille comme il le fait depuis les conclusions des États généraux de la bioéthique 2018. Cette grande consultation avait en effet confirmé la volonté claire d’une large majorité de Français d’un statu quo sur le nécessaire encadrement de l’accès à PMA. Le gouvernement ne doit pas se contenter d’entendre les réserves émises par-delà les sensibilités : il doit les écouter.
Il est encore temps d’éviter de fracturer inutilement la société. Le gouvernement a les cartes en main pour choisir l’apaisement en évitant de chercher par tous les moyens à passer en force.
Albéric Dumont, Vice-président de La Manif Pour Tous, déclare :
« Au-delà de nos différences de sensibilités philosophiques et politiques, au-delà de la diversité de nos histoires de vie, de nos parcours, de nos expériences, nous partageons tous le fait d’être nés d’un père et d’une mère et nous sentons bien que tous les enfants du monde ont besoin de connaître leur père et leur mère, de se savoir aimés d’eux, de grandir avec eux. Bien sûr, ce n’est pas toujours possible hélas, la vie séparant parfois les enfants de leurs parents. Alors, tous ensemble, faisons tout notre possible pour protéger ce qui est le plus cher aux enfants : l’amour de leur père et de leur mère ».
C’est ce message clair, simple et fédérateur qui sera porté le dimanche 6 octobre lors de la manifestation nationale et unitaire « Marchons Enfants ! » organisée par une vingtaine d’associations de la société civile.
