Pologne : le nouveau gouvernement menace gravement les libertés

De Priscille Kulczyk, Chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) :

La presse française et internationale ne parle plus guère de la Pologne depuis le retour de Donald Tusk à la tête du gouvernement le 13 décembre 2023. À la suite des élections législatives d’octobre 2023 dont une coalition de gauche est sortie victorieuse, il a chassé le parti PiS (Droit et Justice) au pouvoir depuis 2015. Il y aurait pourtant beaucoup à dire depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement car un air de révolution flotte sur la « très catholique » Pologne.

Ces derniers mois, la Pologne vit une sorte de guerre institutionnelle liée à un processus que l’on pourrait qualifier de « déPiSation ». Il correspond à la volonté expressément affichée de la coalition au pouvoir de « demander des comptes » aux gouvernements précédents. Comme l’a affirmé Donald Tusk, « ce ménage après le passage de nos prédécesseurs rappelle l’effort d’Hercule ». Cette détermination à vouloir faire d’une certaine manière table rase du passé se réalise parfois au moyen de procédés flirtant dangereusement avec les limites de la légalité. Il suffit de noter la prise de contrôle musclée sur les médias publics en décembre dernier qui a donné lieu à des purges de journalistes, l’interruption des programmes, le limogeage des présidents de la télévision, de la radio et de l’agence de presse polonaises, cela avec le concours des forces de police et sur la base d’une simple résolution votée par le Sejm. Pour certains, l’anarchie n’est pas loin : sur le ton du sarcasme, on dirait que l’on savait jusque-là l’état de droit menacé en Pologne, puisque cela a été si souvent martelé, mais on ne se doutait pas qu’il le soit à ce point. Pourtant, après des mois de bras de fer entre les institutions de l’Union européenne et la Pologne à ce sujet, c’est tout à coup silence radio du côté de Bruxelles : la mauvaise élève rentre enfin dans le rang, grâce à Donald Tusk qui, en tant qu’ancien président du Conseil européen, a ses amis parmi les puissants de Bruxelles et d’ailleurs.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la révolution culturelle libertaire actuellement en préparation et à laquelle un coup d’accélérateur ne manquera pas d’être donné à la suite des élections locales qui ont eu lieu ce dimanche 7 avril 2024. La Cour européenne des droits de l’homme en a sifflé le coup d’envoi en condamnant coup sur coup la Pologne en matière de reconnaissance des couples de même sexe le 12 décembre 2023, puis deux jours plus tard concernant la question de l’avortement. Le nouveau gouvernement ne manquera pas de se prévaloir d’une telle jurisprudence intervenue à point nommé au moment de son entrée en fonction. C’est ainsi qu’Anna Maria Żukowska, députée du parti Nouvelle Gauche, a assuré que la Gauche cherchera à introduire plusieurs mesures sociétales, au premier rang desquelles figurera l’annulation de l’arrêt du Tribunal Constitutionnel du 22 octobre 2020 qui avait déclarée inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 autorisant l’avortement eugénique. Selon elle, il s’agira toutefois d’une première étape car la Gauche « ne s’arrêtera pas là ».

Un gouvernement aux personnalités progressistes…

Précisément, le parti Nouvelle Gauche envoie une solide équipe au gouvernement puisque Krzysztof Gawkowski est vice-premier ministre et chargé du Numérique, Dariusz Wieczorek est ministre des Sciences, Katarzyna Kotula est ministre déléguée à l’Egalité et Agnieszka Dziemianowicz-Bąk est à la tête du ministère du Travail, de la Famille et de la Politique sociale. Celles-ci s’étaient toutes deux activement impliquées dans les manifestations de ces dernières années en faveur de l’avortement. C’est également le cas de la nouvelle ministre de l’Education nationale Barbara Nowacka. Se disant athée, elle est surtout connue pour son militantisme en matière d’avortement puisqu’elle a été l’un des fers de lance des manifestations des femmes. La République française d’Emmanuel Macron a d’ailleurs cru bon de distinguer de tels engagements puisque Mme Nowacka a reçu l’insigne de chevalier dans l’Ordre national du Mérite en 2020 « pour son engagement social en faveur de l’égalité hommes-femmes, notamment en faveur des droits des femmes, et des relations avec la France. » L’ambassadeur de France en Pologne n’a pas mâché ses mots au moment de décorer ce « visage reconnu des actions progressistes » : « vous agissez pour protéger les droits acquis et lutter pour une plus grande libéralisation dans le domaine social. Je pense à l’introduction de l’éducation sexuelle, à des actions en faveur des droits reproductifs et à la revendication de l’égalité totale. […] on peut dire que vous agissez de façon exemplaire en promouvant les valeurs que la France défend et promeut dans le monde. » Ses premières mesures projetées ? Limitation des devoirs à la maison, allègement fort controversé des programmes, en particulier celui d’histoire, réduction de la liste des œuvres littéraires polonaises étudiées, ou encore limitation des cours de religion à l’école etc. En revanche, l’éducation sexuelle est à intégrer dans les programmes et il n’est pas anodin que la nouvelle ministre soit entrée en collaboration avec une fondation la promouvant et dont la fondatrice est elle aussi une habituée des marches pro-avortement. Tout cela fit dire à l’ancien Défenseur polonais des droits des enfants Mikołaj Pawlak qu’« Il y a des gens qui tiennent à ce que la société polonaise, les générations suivantes qui passent par les étapes de l’éducation, soient aussi peu développées que possible sur le plan intellectuel, mais le plus abîmées possible et imprégnées d’une pseudo-liberté, assouvissant les instincts les plus bas ».

… et anticléricales

Plusieurs personnalités de ce nouveau gouvernement se distinguent aussi par leur anticléricalisme. Agnieszka Dziemianowicz-Bąk a ainsi fait parler d’elle dès les premiers jours de sa prise de poste en décembre dernier en portant un t-shirt ouvertement anticatholique représentant une femme se protégeant d’une pluie de petites croix sous un parapluie. Quant à Sławomir Nitras, désormais ministre du Sport et du Tourisme, c’est lui qui affirma en août 2021 avoir « le sentiment qu’au cours des six ou sept dernières années, l’Église n’a pas seulement eu trop d’influence, mais elle a en quelque sorte rejeté l’obéissance à l’État, elle a brisé une certaine norme imposée par l’État. […] pour parler franchement, peut-être faudrait-il punir ce comportement, cette rupture d’une certaine convention, d’un certain pacte social ? […] Les catholiques de Pologne deviendront une véritable minorité et devront apprendre à vivre avec. Il est bon que cela se fasse de manière non violente, rationnelle, non pas sur le principe d’une certaine vengeance, mais en admettant que « C’est une punition juste pour ce qui s’est passé ». Nous devons vous amputer de certains privilèges, sinon vous relèverez la tête au cas où les choses changent ». Le Centre pour la protection des droits des chrétiens (Centrum ochrony praw chrzeszcijan) a attaqué en justice l’auteur de ces propos mais a été débouté en avril 2022.

La liste noire des organisations chrétiennes et conservatrices

Est-ce par hasard si cette organisation figure sur le document émanant du ministère de la Culture et du Patrimoine National qui a fuité le 31 janvier 2024 ? Il contient une liste d’une cinquantaine d’associations, fondations, œuvres de charité, think tanks, médias, principalement conservateurs, patriotiques ou d’inspiration chrétienne, au sujet desquels le Département des Instituts Culturels Nationaux demande la transmission de renseignements concernant d’éventuels accords ayant donné lieu à l’attribution de moyens financiers par d’autres institutions étatiques entre 2015 et 2023, c’est-à-dire durant la période où le PiS était au pouvoir. Parmi les organisations figurant sur cette liste, on trouve en outre les noms évocateurs de « Caritas Pologne », « Renouveau charismatique », « Association des psychologues chrétiens », ou encore l’organisation « Ordo Iuris » et ses affiliés l’établissement d’enseignement « Collegium Intermarium » et la « Fondation Education aux Valeurs ». Y figurent également les journaux de droite « Do Rzeczy » et « Sieci », ainsi que la chaine de télévision « Republika ».

La définition constitutionnelle du mariage et la liberté d’expression en danger ?

Dans ces conditions, c’est sans surprise que se dessine la perspective d’évolutions sociétales, à l’instar d’un projet de loi sur les partenariats civils. Annoncé pour ce printemps par la Ministre de l’Egalité, il doit s’agir d’un premier pas vers l’égalité en droit de tous les couples. Toutefois, l’article 18 de la Constitution polonaise protège « le mariage en tant qu’union entre une femme et un homme », ce qui pose la question de la constitutionnalité d’un tel projet. D’ailleurs en 2011, Donald Tusk étant alors Premier ministre, le gouvernement polonais avait précisément invoqué cette disposition constitutionnelle pour exprimer à la Commission européenne son opposition à un projet de règlement européen en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, arguant que « la seule forme institutionnalisée reconnue d’union entre deux personnes à caractère familial est le mariage (entendu comme l’union d’un homme et d’une femme), et ce au niveau de la Constitution ».

La liberté d’expression est aussi menacée. Dans le but d’interdire le discours de haine, le projet de loi du Ministère de la Justice présenté le 27 mars 2024 prévoit de modifier plusieurs articles du code pénal en matière de définition des circonstances aggravantes (art. 53 §2a), de discrimination (art. 119), d’incitation à la haine publique (art. 256) ou encore d’insulte publique à un groupe de population (art. 257) par l’élargissement des motifs discriminatoires au handicap, à l’âge, au sexe, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. L’article 256 incriminant l’incitation à la haine publique ne prévoirait alors plus qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans, alors qu’il peut s’agir actuellement d’une amende, d’une peine de restriction de liberté ou d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Si l’opération semble simple, certains s’interrogent toutefois quant à la qualification du « discours de haine », en particulier dans le contexte de la langue polonaise. Comme l’a souligné le député Konrad Berkowicz (membre du parti d’opposition Konfederacja), « On sait ce qu’est la calomnie, la diffamation, l’insulte, l’injure, etc. Mais on ne sait pas, en revanche, ce qu’est le discours de haine, que quelqu’un devra donc définir, et ce sera bien entendu les hommes politiques et les fonctionnaires. […] En pratique, cela ne signifie ni plus ni moins que des poursuites pénales pour l’expression d’opinions qui seraient incompatibles avec une idéologie particulière proche de la nouvelle coalition ». Une telle limitation de la liberté d’expression est un outil permettant de faire taire d’éventuelles voix critiques sur certains sujets.

L’avortement et la contraception sur le devant de la scène

Mais un autre sujet occupe ces derniers mois le devant de la scène : l’avortement et la contraception. Sur ce second point d’abord, le Parlement polonais a adopté début mars 2024 une loi modifiant le droit pharmaceutique et prévoyant l’accès à la pilule du lendemain sans ordonnance à partir de 15 ans. Si la loi polonaise autorise les relations sexuelles entre mineurs de plus de 15 ans, une telle disposition paraît toutefois porter atteinte aux droits des parents et promouvoir une activité sexuelle précoce et irresponsable. Le 29 mars, le Président Andrzej Duda a ainsi refusé de signer cette loi, la renvoyant devant le Parlement. Il a justifié sa décision par « la volonté de respecter les droits constitutionnels et les normes de protection de la santé des enfants » et par le fait que la prise de ces produits aurait été alors autorisée « sans la supervision d’un médecin et en ignorant le rôle et la responsabilité des parents ». Il avait précédemment rappelé que le droit polonais interdit aux personnes de moins de 18 ans l’accès au solarium ou l’achat de boissons énergétiques et que le même principe devrait s’appliquer à la « bombe hormonale » qu’est la pilule du lendemain. De manière contradictoire, il avait toutefois admis n’avoir « aucune objection à ce qu’une fille mineure la prenne, si nécessaire, si telle est la décision de la famille ou des parents, mais que cela se fasse avec le consentement des parents, de la mère ou du père ». À la suite de ce véto, Donald Tusk a réagi sur les réseaux sociaux : « Le président n’a pas saisi l’occasion de se ranger du côté des femmes. Nous mettons en œuvre le plan B. » Ce « plan B » consiste, par voie réglementaire et par référence à la loi sur les services de santé financés par des fonds publics et à la loi sur la profession de pharmacien, à permettre aux pharmaciens d’émettre l’ordonnance nécessaire à la délivrance du produit. La ministre de la Santé Izabela Leszczyna a promis que la pilule du lendemain serait disponible au 1^er mai, tous les moyens sont donc bons pour que la promesse soit tenue coûte que coûte.

L’élargissement de l’accès à l’avortement est l’un des projets-phares de la nouvelle coalition au pouvoir. Le 8 mars dernier, le Premier Ministre l’évoquait comme « un débat concernant – nous le croyons – les droits des femmes, ou plutôt je dirais les droits de l’homme, les droits civils fondamentaux, les droits humains, y compris le droit d’une femme à décider de son corps, de sa maternité ». En Pologne, l’avortement est actuellement autorisé en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère ou lorsque la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste. Mais pas moins de quatre projets législatifs sont discutés au Sejm depuis le 11 avril 2024, le premier ayant été déposé par la Gauche dès le lendemain des élections législatives d’octobre 2023 : il s’agira de légaliser l’avortement à la demande jusqu’à douze semaines de grossesse, voire plus tard dans certains cas.

Une offensive grave sur la liberté de conscience

D’autre part, la liberté de conscience en matière d’avortement pourrait également être menacée. Le 11 mars 2024 a été présenté le projet du ministère de la Santé relatif à la modification du « règlement sur les conditions générales des contrats relatifs à la fourniture de services de santé ». Il prévoit que tout prestataire lié par contrat au Fonds national de santé pour des services dans le domaine de la gynécologie et de l’obstétrique est tenu de réaliser sur place les avortements dans les cas où cela est autorisé par la loi, en s’organisant pour qu’au moins un médecin puisse effectuer l’intervention. Une peine pécuniaire jusqu’à 2 % du montant de l’obligation contractuelle pour chaque violation identifiée, voire une rupture partielle ou totale du contrat entre la structure médicale et l’Etat pourraient sanctionner ces nouvelles obligations. Selon le ministère de la Santé, une telle réglementation s’expliquerait « en raison de l’utilisation abusive de la clause dite de conscience par certains médecins ». Quant à Donald Tusk, il a déclaré le 8 mars dernier que tous les cas d’application de la clause de conscience seront contrôlés et « [attendre] du procureur général qu’il ouvre une enquête d’office sur tous les cas de refus » de pratiquer un avortement. Et le même d’ajouter : « J’insiste : nous n’attendrons pas l’accord ou le désaccord de l’opposition, du président ou même de nos partenaires de coalition. Nous mettrons en œuvre ces décisions sur décision du Premier ministre, des ministres concernés et des institutions compétentes ». De son côté, Mme Kotula, Ministre de l’Egalité, a ainsi assuré « [pouvoir] promettre aujourd’hui que partout où la gauche sera au pouvoir dans les collectivités locales […] il n’y aura certainement pas de clause de conscience ».

De telles dispositions pourraient pourtant s’avérer contraires à la Constitution, eu égard à la décision du Tribunal constitutionnel du 28 mai 1997 (K 26/96) concernant l’inconstitutionnalité de l’avortement à la demande pour des raisons dites sociales et à celle du 7 octobre 2015 (K 12/14) qui avait trait à l’objection de conscience des médecins. Ces décisions avaient été rendues par une formation juridictionnelle non-contestée, contrairement à l’arrêt du 22 octobre 2020 dont la composition de la formation de jugement fait l’objet d’une autre guerre institutionnelle : pour le camp au pouvoir, conforté par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, il ne s’agit pas du « Tribunal constitutionnel » mais du simple « tribunal de Julia Przyłębska » du nom de sa présidente et dont il considère les décisions comme étant invalides. Cela dit, un autre « plan B » a peut-être déjà été préparé…

En tout état de cause, les débats au sujet de l’avortement sont virulents. L’un d’eux, opposant Ewa Zajączkowska-Hernik (Konfederacja) et Wanda Nowicka (Nouvelle Gauche) le 29 janvier 2024, vaut la peine d’être relevé. La première commença par rappeler en substance qu’il n’est pas possible d’appeler « liberté » ce qui consiste à tuer un autre être humain, comme dans le cas de l’avortement où il s’agit dans les faits de tuer l’enfant conçu. La seconde lui demanda de ne pas raconter de « contes idéologiques qui n’ont rien à voir avec la réalité ». Car selon une telle vision, « les femmes doivent être subordonnées à une idéologie parce que ce que vous dites ici à propos des faits, qu’il s’agit, bien-sûr, du meurtre d’enfants etc, imaginez-vous alors que dans toute l’Europe, là où il y a des législations libérales, ces meurtres d’enfants ce serait donc, si je puis dire, une véritable maison de massacre [mordownia], ce que ce n’est absolument pas ». Madame Nowicka ne croyait pas si bien dire… Mais de quel côté est donc l’idéologie ? Le sujet divise jusqu’au sein-même de la coalition au pouvoir. Le parti Troisième Voie est ainsi en faveur de l’organisation d’un référendum sur la question, ce à quoi s’oppose Nouvelle Gauche qui est pressé d’avancer sur le dossier. Le président du Sejm Szymon Hołownia (Troisième Voie) s’en est d’ailleurs attiré les foudres en raison de sa décision de remettre au 11 avril, c’est-à-dire après les élections locales, les discussions à ce sujet initialement prévues début mars.

L’actuel gouvernement polonais paraît ainsi vouloir rattraper en quelques mois ce qu’il considère comme un immense « retard » dans le progrès et dans le sens de l’histoire. Mais pour Bruxelles, il semble que cette révolution culturelle ne soit pas encore assez rapide : c’est ce qui ressort d’une résolution pour l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée le 11 avril 2024 au Parlement européen. Ses auteurs y saluent la volonté du nouveau gouvernement de faire évoluer la loi en la matière mais regrettent que les débats au Parlement aient subi un report de cinq semaines. Il est des sujets qui ne peuvent attendre… Espérons que le peuple polonais prendra conscience de la réalité de ce qui se joue sous ses yeux et qu’il aura le courage d’exprimer un désaccord, notamment lors des élections européennes en juin, puis présidentielles en 2025.