Le Tribunal constitutionnel polonais a été pris d’assaut avec l’aide de la police, et la Cour suprême pourrait être la prochaine sur la liste. Le président d’Ordo Iuris, Jerzy Kwaśniewski, explique les enjeux et la réponse de son parti :
Depuis vendredi soir, un coup d’État est en cours en Pologne. La porte du Tribunal constitutionnel est cadenassée, des unités de policiers masqués ont pris position autour, et des personnes n’ayant jamais prêté serment devant le Président sont entrées dans le bâtiment par l’aile de la Chancellerie du Premier ministre – avec l’accord de son chef, Jan Grabiec. Une usurpatrice a annoncé qu’elle dirigerait les travaux du Tribunal et a « suspendu » son Président légitime, qui ne pouvait franchir la porte, retenu illégalement par un cordon de police. Samedi, je me suis adressé aux Polonais rassemblés devant cette porte et j’ai vu de mes propres yeux les unités de police casquées de blanc et munies de boucliers.
Ces derniers jours, nos avocats ont démontré leur capacité à informer les leaders d’opinion du monde entier sur le coup d’État de manière fiable. Nous avons tous modifié nos projets pour la Toussaint. Nous avons adressé des centaines de lettres à des groupes de réflexion et à des personnalités politiques qui nous soutiennent, et nous avons accordé des interviews à des médias des États-Unis, du Canada, de Norvège, de Suisse, de Belgique, de France, de Hongrie, de République tchèque… Mais ce n’est pas tout. Nos avocats défendent à nouveau des patriotes détenus. Par une série d’interventions rapides, ils ont prouvé leur efficacité pour protéger les manifestants interpellés par la police devant le Tribunal.
Les manifestants entraînés savaient ce qu’ils devaient faire.
Le week-end dernier, Andrzej, Dariusz et Piotr sont entrés dans l’enceinte du Tribunal avec un drapeau blanc et rouge, se sont immobilisés et ont chanté l’hymne national. Ils ont été arrêtés pour « intrusion ». Nous savons tous comment une arrestation se termine lorsque les personnes ne sont pas préparées. Nous nous souvenons tous du cas de Piotr W. : menottes, refus d’accès à un avocat, garde à vue… Cette fois encore, l’un des trois manifestants a fini à l’hôpital après son arrestation. Trois de nos avocats ont fait la navette entre le commissariat et l’hôpital jusque tard dans la nuit afin qu’aucun des détenus ne soit laissé sans avocat. Je préfère ne pas imaginer comment cela se serait terminé sans eux.
Heureusement, nous avions organisé quelques jours auparavant une formation juridique pour les manifestants rassemblés devant le Tribunal. Les personnes détenues savaient qu’elles devaient exiger d’être mises en contact avec un avocat agréé par l’Ordo Iuris. C’est ce qu’elles ont fait. Cela a grandement contribué à la mise en place d’une défense efficace et rapide. De ce fait, les trois courageux patriotes qui ont chanté l’hymne national dans l’enceinte du Tribunal sont déjà rentrés chez eux. Tous trois ont été les premières victimes de l’attaque illégale du Tribunal. Le délit d’intrusion est poursuivi à la demande de l’hôte légitime des lieux. L’hôte du Tribunal n’est pas celui qui s’est autoproclamé usurpateur, mais son président, Bogdan Święczkowski, qui a publiquement invité les manifestants. Nous le prouverons devant le tribunal, en fournissant une assistance juridique gratuite à chacun des détenus.
L’attaque contre le Tribunal se poursuit, mais le pouvoir en place prépare déjà de nouvelles attaques contre notre démocratie et l’État de droit. Grâce au soutien des Amis et des Donateurs d’Ordo Iuris, nous pouvons protéger les manifestants et veiller à ce que les preuves du coup d’État soient rassemblées et que les responsables soient traduits en justice. Parallèlement, notre équipe d’analystes couvre en continu les événements de ces derniers jours – non seulement en polonais, mais aussi en anglais – afin de révéler la vérité sur ce qui se passe en Pologne aux médias étrangers dont l’opinion compte tant pour Donald Tusk.
Ce travail a abouti à la signature, devant le Tribunal, d’une déclaration commune d’organisations juridiques et civiques contenant des revendications précises adressées au gouvernement et aux usurpateurs du pouvoir judiciaire. Depuis samedi, la coalition d’organisations non gouvernementales s’est agrandie de plusieurs dizaines d’entités, et d’autres signataires peuvent encore la rejoindre en signant la déclaration sur le site web obronic-trybunal-ngo.pl . Nos experts ont déjà commencé à rassembler les données nécessaires à la préparation de requêtes prêtes à être déposées auprès du Tribunal d’État – l’instance polonaise qui juge les hauts responsables de l’État pour violations constitutionnelles – concernant tous les responsables de l’attaque contre le Tribunal.
La pleine mobilisation de dizaines d’avocats, de notre équipe de communication et des experts indispensables à notre efficacité n’est possible que grâce à la générosité des Amis et des Donateurs d’Ordo Iuris.
De ce fait, le grand mouvement de défense du droit et de la Constitution dispose d’une base de soutien efficace qui garantit sa sécurité et permet de formuler des propositions et des revendications concrètes à l’égard de ce mouvement social.
La Cour suprême est la prochaine étape.
Roman Giertych – membre de la Sejm, la chambre basse du parlement polonais, et de la coalition au pouvoir – a écrit le samedi 31 octobre à 20h31 :
« La violence et l’incompétence dont a fait preuve Karol Nawrocki l’ont discrédité. De figure mythique du dur à cuire, il est devenu un briseur de femmes. Il est temps de saisir la Cour suprême. »
Le premier président de la Cour suprême de Pologne, Zbigniew Kapiński, a porté un jugement sans équivoque et, dans une interview accordée à Radio Zet lundi, a déclaré que les autorités actuelles planifient « une nouvelle prise de contrôle par la force, cette fois-ci de la Cour suprême ». Le juge a ajouté qu’une telle situation ne s’était pas produite en Pologne depuis l’instauration de la loi martiale sous le régime communiste au début des années 1980. Il a demandé avec émotion : « S’agit-il d’un tribunal où règne la violence ? D’un tribunal policier ? D’un tribunal militaire ? »
Le juge Kapiński n’est pas un homme politique. Dans la nuit de vendredi à samedi, il est entré dans le bâtiment du Tribunal en compagnie du président Nawrocki et a constaté par lui-même qui « dirige » aujourd’hui la Cour constitutionnelle et selon quelles modalités. Sa position sans équivoque a un poids considérable pour de nombreux Polonais et pour les observateurs étrangers.
Pourquoi veulent-ils le Tribunal et la Cour suprême ?
Pour comprendre ce qui nous attend, il suffit de se référer à quelques dispositions de la Constitution polonaise. Aux termes de l’article 131, c’est le Tribunal constitutionnel, saisi par le président de la Diète (Sejm), qui statue sur l’existence d’un obstacle empêchant le président de la République d’exercer ses fonctions. Si le Tribunal conclut à l’incapacité du président à exercer ses fonctions, celles-ci sont assumées par le président de la Diète. Or, aujourd’hui, ce rôle est tenu par Włodzimierz Czarzasty – celui-là même qui a organisé la prestation de serment de substitution à la Diète pour les personnes ayant pris d’assaut le Tribunal vendredi dernier. Et de la prise de fonction du président par le président Czarzasty, il ne reste qu’un pas vers la suspension effective de la démocratie en Pologne.
En vertu des articles 228 à 230 de la Constitution, le Président instaure la loi martiale ou l’état d’urgence à la demande du Conseil des ministres. Aucune élection n’est organisée pendant la durée de ces mesures ni pendant les 90 jours qui suivent leur levée. Par ailleurs, l’article 188 de la Constitution prévoit que le Tribunal statue sur la conformité des objectifs et des activités des partis politiques avec la Constitution. Un « Tribunal » contrôlé par le gouvernement pourrait interdire un parti d’opposition. De plus, les articles 101 et 129 confient à la Cour suprême la compétence pour statuer sur la validité des élections à la Diète (Sejm) et au Sénat, ainsi que sur la validité de l’élection présidentielle. Quiconque contrôle le Tribunal et la Cour suprême décide de la légitimité du Président, de la validité des partis autorisés à exercer leurs fonctions et de la tenue des élections législatives de l’année suivante – et, le cas échéant, de leur validité. Voilà l’enjeu de ce coup d’État.
Les autorités judiciaires parlent d’une seule voix
Un coup d’État ? Cette affirmation catégorique n’est plus seulement l’avis des juristes d’Ordo Iuris. En quelques jours, de nombreux experts indépendants ont pris position, y compris des personnes dont l’opinion a été sollicitée par le gouvernement de Donald Tusk.
- Comme nous l’avons déjà mentionné, le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński, a déclaré clairement que les actions du gouvernement « portent la marque d’un coup d’État » et que la police ne peut pas être un instrument pour mettre en œuvre la volonté politique de ceux qui sont au pouvoir.
- Le président de la Cour administrative suprême de Pologne, Jacek Chlebny, a qualifié les événements actuels d’inédits , soulignant que les limites fixées par les principes constitutionnels « ont été franchies ».
- Le professeur Jacek Zaleśny, dont les opinions ont même été utilisées par le gouvernement de Donald Tusk, a rappelé sur Kanał Zero l’article 128 du Code pénal, qui prévoit une peine de 3 à 20 ans d’emprisonnement pour la destitution par la force d’un organe constitutionnel de la République de Pologne.
- Le professeur Marcin Matczak – qui a été pendant des années le plus virulent critique du gouvernement précédent – a admis que la « suspension » du président du Tribunal constitutionnel n’avait absolument aucun fondement juridique.
- Andrzej Seremet – ancien procureur général nommé à la demande de Donald Tusk – a souligné dans le quotidien Rzeczpospolita que « ce à quoi nous avons assisté est sans précédent et stupéfiant ».
- Même Szymon Hołownia, l’ancien président de la Diète, membre de la coalition au pouvoir, a comparé la suspension forcée du président du Tribunal à un remède qui tue le patient.
- Le président du syndicat de police « Solidarité » a écrit dans une lettre ouverte que les officiers craignent d’être accusés de participer à un coup d’État (des poursuites disciplinaires devraient maintenant être engagées contre lui ).
Nous avons pris cette dernière remarque très au sérieux et avons décidé de rédiger un court guide juridique à l’intention des policiers. La loi sur la police exige des agents qu’ils refusent d’exécuter un ordre si cela implique de commettre un délit. Tout agent qui refuse de participer à une activité illégale bénéficiera d’une assistance juridique gratuite de la part des avocats d’Ordo Iuris.
Le monde entier sait déjà ce qui se passe en Pologne.
Donald Tusk se soucie davantage de l’opinion des médias étrangers que de celle des Polonais. C’est pourquoi, depuis vendredi soir, nous documentons les violations de la loi et les relayons également en anglais. Vendredi, entre 22h et 1h du matin, j’ai personnellement eu une douzaine de conversations et envoyé des dizaines de messages à des partenaires de think tanks européens et américains. Nos publications ont atteint une audience record et ont touché des centaines de personnalités influentes. Elles ont été partagées par des membres de l’administration Trump. Nigel Farage, Liz Truss, Viktor Orbán, Jordan Bardella, Marine Le Pen, Geert Wilders et des personnalités politiques du parti espagnol VOX ont écrit sur le coup d’État en Pologne.
Samedi et dimanche, la présence de nos experts à une conférence à Paris a permis d’expliquer les subtilités juridiques aux intervenants au fur et à mesure du déroulement des événements. Certaines interventions ont été consacrées à la situation en Pologne. Je suis actuellement à Oslo, où je discute de la Pologne avec des responsables politiques américains. Je suis en contact avec George Simion, chef de l’opposition patriotique roumaine, et avec Balázs Orbán. Notre analyse, qui démontre point par point pourquoi la saisie du Tribunal constitue l’infraction prévue à l’article 128 du Code pénal, parvient déjà aux organisations juridiques et aux médias étrangers, accompagnée d’une demande de déclarations adressée à la Commission de Venise, au Conseil de l’Europe, à l’OSCE et au Rapporteur spécial des Nations Unies. Le gouvernement comptait sur la conviction de la communauté internationale quant au « rétablissement de l’État de droit ». Il s’est trompé.
La manifestation a un programme
Une manifestation sans programme s’essouffle. C’est pourquoi, samedi soir, devant le Tribunal, j’ai signé une déclaration commune de onze organisations juridiques et civiques. Outre l’Institut Ordo Iuris, les signataires comprenaient l’Association des avocats pour la Pologne, l’Association des juges « Sędziowie RP » (Juges de la République de Pologne), l’Association indépendante des procureurs « Ad Vocem », l’association Veritas et Ius – Au service de la nation, l’association « ORLA ROTA – Indépendante au service de la Pologne », le Séminaire de Varsovie sur l’axiologie de l’administration, la Confédération des initiatives non gouvernementales de la République de Pologne, le Centre polonais pour la protection des droits des chrétiens, les Clubs Gazeta Polska et le Mouvement de défense des frontières.
Nous avons formulé six exigences très spécifiques :
- Premièrement, le retrait immédiat des forces de police et des personnes non autorisées du bâtiment du Tribunal.
- Deuxièmement, la divulgation des ordres et de ceux qui les ont émis – y compris au sein du gouvernement.
- Troisièmement, l’engagement de poursuites pénales et la collecte de preuves, y compris les enregistrements de surveillance.
- Quatrièmement, la cessation des actions fondées sur l’« ordre » de l’usurpatrice, Anna Korwin-Piotrowska.
- Cinquièmement, permettre aux autorités du Tribunal de sécuriser les dossiers et les informations classifiées qui se trouvent dans le bâtiment.
- Sixièmement, la création d’un Conseil pour la réparation de l’État, chargé de préparer des réformes du système constitutionnel.
Ce dernier point est notre réponse à la question « et ensuite ? »
Depuis la mi-octobre, nous menons de larges consultations sur notre Plan pour la réparation de l’État , qui présente les grandes lignes de 23 lois, résolutions et décisions pour les six premiers mois du nouveau gouvernement. L’un des quatre piliers de ce Plan, intitulé « Culture juridique : l’État de droit », vise précisément à rétablir la crédibilité du droit et des institutions de l’État.
Que pouvons-nous faire aujourd’hui ?
Il existe deux manières principales de s’impliquer personnellement dans la défense de la Pologne. La première consiste à participer en personne à la manifestation pacifique devant le Tribunal. Nous encourageons les Polonais à venir à Varsovie. Nos avocats sont sur place et toute personne arrêtée pour avoir défendu le Tribunal – une éventualité qui ne peut être exclue compte tenu de l’ampleur de l’anarchie et de l’arbitraire des autorités – bénéficiera d’une assistance gratuite des avocats d’Ordo Iuris.
La seconde voie consiste à soutenir celles et ceux qui s’engagent déjà à défendre le droit et la Constitution. Je sais que tout le monde ne peut pas se rendre au Tribunal. Depuis des années, nous développons l’Institut Ordo Iuris précisément pour qu’en un moment comme celui-ci, il puisse mobiliser pleinement toutes ses forces pour la défense de notre patrie. L’efficace machine Ordo Iuris fonctionne à plein régime. Il est également encore possible de signer l’appel en faveur du Tribunal, disponible sur le site obronic-trybunal.pl .
Une tâche immense nous attend. Ensemble, nous défendrons notre patrie !
Ces dernières heures ont nécessité une mobilisation extraordinaire de notre équipe. Et ce n’est qu’un début… Un travail colossal nous attend. Dans les prochains jours, nous publierons un guide (qui fait également office d’avertissement) à destination des policiers, sur lequel nos juristes travaillent déjà. Les policiers doivent savoir que toute participation à un coup d’État les expose à des poursuites pénales ; qu’ils ont le devoir de refuser d’exécuter des ordres illégaux ; et qu’ils peuvent compter sur notre aide si, en ce moment crucial, ils font preuve de courage, de patriotisme et agissent simplement dans le respect de la loi – ce qui leur vaudra la répression du gouvernement autoritaire.
Nous suivrons en permanence l’actualité en dehors du Tribunal et tiendrons les leaders d’opinion du monde entier informés. Lundi, je me suis rendu à Oslo, où je dis la vérité sur la situation en Pologne, notamment lors de rencontres avec des responsables politiques américains. J’ai été en contact personnel, entre autres, avec l’ancien candidat à la présidence roumaine et chef de l’opposition, George Simion, Balázs Orbán, ancien directeur politique du Premier ministre hongrois, et des journalistes polonais, belges et suisses. D’autres représentants d’Ordo Iuris sont également en contact avec les médias polonais et étrangers. Nous sommes présents devant le Tribunal constitutionnel.
Nous avons également prévu plusieurs autres actions. Nous avons préparé un avis juridique démontrant l’illégalité de la réunion de l’Assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel prévue mardi. Nous allons préparer des requêtes pour traduire les auteurs du coup d’État devant le Tribunal d’État. Suite à l’attaque contre le Tribunal constitutionnel, nous devons également accélérer drastiquement l’élaboration du Plan de réparation de l’État . Tous évoquent désormais publiquement la nécessité d’unir l’opposition, et nous disposons de propositions concrètes pour la construction d’une coalition patriotique. Il nous faut maintenant transformer d’urgence ces esquisses en actes juridiques tangibles.
