Elisabeth Montfort analyse le projet de loi bioéthique. Extraits sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) :
"la nouveauté en matière de procréation assistée reste la possibilité d’accès à l’identité du donneur de gamètes. […] Certes, la levée de l’anonymat permettrait de rassurer l’enfant qui s’interroge sur celui qui est à l’origine de sa vie, maison voit mal comment cette levée de l’anonymat pourrait «responsabiliser» le donneur. […] Car s’il est vrai que donner ses gamètes, c’est accepter de devenir père ou mère sans le savoir, la levée de l’anonymat aurait comme conséquence d’institutionnaliser une pluriparentalité et de répartir les rôles de chaque adulte ayant un lien avec l’enfant, selon qu’il est géniteur ou père (mère) biologique, père intentionnel (mère intentionnelle) ou père social (mère sociale)… […] Cette proposition qui tente de répondre à une question bien réelle montre bien qu’aucune réponse ne peut satisfaire les imbroglios nés de la procréation assistée. Si les conséquences sont si terribles, c’est que l’AMP en tant que telle pose problème. Tout ceci montre l’impossible réponse satisfaisante à la dissociation de la procréation entraînant la dissociation de la filiation, elle-même remplacée par la traçabilité. […]
La deuxième nouveauté relative à l’AMP, c’est l’autorisation pour les couples pacsés de sexe différent d’y avoir accès. La raison invoquée par Roselyne Bachelot est stupéfiante : le recours à l’AMP est possible pour des couples pacsés de sexe différent, «dans un souci d’égalité avec les couples mariés», sans délai de deux ans de vie commune, comme c’est le cas pour les non-mariés. L’argument est fallacieux car le PaCS n’est pas l’équivalent du mariage. Le Pacs est un contrat patrimonial destiné à mettre en commun des biens matériels, alors que le mariage est une institution destinée à accueillir et à protéger les époux et les enfants, notamment les plus fragiles. Si bien que le Pacs ne peut pas être créateur de filiation. Il est vrai qu’au cours des dernières années, le PaCS s’est rapproché du mariage en matière de droits fiscaux et sociaux. Il n’empêche que ce grignotage sur les droits du mariage affaiblit le mariage et invente un contrat éphémère, le Pacs, entre deux personnes qui ne prévoit aucune garanti aux membres les plus fragiles en cas de séparation. […] En outre, il sera facile «au nom de l’égalité» de revendiquer le recours à l’AMP pour des pacsés de même sexe, puis dans un deuxième temps, toujours « au non de l’égalité » la possibilité de recourir à l’AMP pour des couples de femmes non pacsées. Egalité entre couples pacsés, puis égalité entre couples de femmes…
La raison de notre refus d’autoriser le recours à l’AMP doit être recherchée ailleurs que dans des raisons d’égalité. C’est la nature même du lien entre deux personnes qui doit guider la décision. Sans la distinction entre mariage et Pacs, l’intérêt de l’enfant passera toujours après le désir d’enfant des adultes. […]"
Rappel sur ce que dit l'Eglise, encyclique Evangelium vitae n°14.
